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    alain
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    Salariés étrangers au Maroc Empty Salariés étrangers au Maroc

    le Sam 16 Nov 2013, 18:51
    Salariés étrangers au Maroc

    Les emplois salariés d'étrangers au Maroc sont strictement réglementés. A l'image de ce qui est en vigueur en France, la philosophie du système repose sur la préférence nationale
    Une circulaire du Ministère de l'Emploi établit une procédure stricte qui repose sur l'obtention d'un permis de travail délivré par le Ministère après avis de l'ANAPEC (Agence nationale pour l'emploi et les compétence). 
    PRINCIPE 
    Un employeur marocain désireux d'embaucher un étranger devra apporter la preuve de l'inexistence du profil d'emploi demandé parmi les marocain.
    PROCEDURE
    - publication de deux annonces de l'offre d'emploi dans la presse nationale, l'une dans un journal arabophone, l'autre dans un journal francophone. Les journaux en question doivent avoir un tirage minimum de 10 000 exemplaires.
    - les envois de candidatures éventuelles se font au journal qui les transmet à l'ANAPEC.
    - délai de 10 jours pour la réception et le traitement des dossiers de candidature.
    - l'instruction fait l'objet d'un rapport qui détermine l'avis de l'ANAPEC concernant la disponibilité ou pas d'un profil marocain.
    DISPENSE DE PERMIS DE TRAVAIL
    Comme à chaque règle, existent des exceptions. Sont dispensés du permis de travail :
    - les ressortissants tunisiens, algériens et sénégalais
    - les personnes de nationalité étrangère nées au Maroc et y ayant résidé au moins 6 mois
    - les conjoints des ressortissants marocains
    - les gérants, co-gérants et actionnaires de sociétés, les experts détachés dans le cadre d'une expertise techniques pour une période inférieure à 6 mois
    - les personnes détachées par la maison-mère pour une période de 2 à 3 ans
    - les présidents et directeurs généraux de société (pour ne pas gêner les investissements étrangers)
    - les footballeurs et les artistes (mais pour ces derniers, leur durée de résidence ne peut dépasser 3 mois).
    LE PERMIS DE TRAVAIL
    Le permis de travail consiste en un visa apposé sur le contrat de travail (art. 516 du code du travail). Ce dernier doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargé du travail (art. 517). Il doit comporter une clause de prise en charge par l'employeur des frais inhérent au retour de l'étranger dans son pays au cas de refus du permis de travail (art. 518).
    Le contrat de travail d'un étranger au Maroc est un CDD, les visas successifs accordés par l'autorité compétente ne saurait le transformer en CDI. De même, il demeure un CDD même s'il a fait l'objet de plusieurs renouvellements.
    Du reste, le contrat de travail d'un étranger doit faire l'objet d'une étude, au préalable de toute démarche, afin de s'assurer qu'il est bien en conformité avec le droit du travail marocain. Il doit être présenté au Service de l'Emploi des Migrants - Direction de l'emploi. Il est présenté au service en 5 exemplaires, accompagnés d'une demande de visa en 2 exemplaires, des pièces justifiant la qualification professionnelle (diplômes, attestation de travail du précédent employeur...) ou des pièces justifiant de la qualité d'investisseur ou de gérant de société, ainsi qu' une attestation de résiliation de contrats, si l'ancien contrat de travail du salarié a pris fin avant le terme de sa validité et enfin, une autorisation temporaire, d'occuper un emploi sans contrat de travail, ne dépassant pas neuf mois, en cinq exemplaires.

    Le délai de traitement de la demande est immédiat, les voies de recours sont possibles auprès de l'institution Al-Wassit (Médiateur).
    DROITS DU SALARIE ETRANGER 
    Durant l'exécution de son contrat, le salarié étranger dispose des même droits et avantages que tout salarié marocain (convention collective, conditions de travail...). Son contrat étant un CDD, il y sera mis fin au terme fixé sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation sauf stipulation dans le contrat.
    La cessation anticipé du contrat peut se produire 
    - par la force majeure (décès du salarié, fermeture de l'entreprise, retrait du visa par l'autorité administrative...)
    - par la faute du salarié.
    De même, il pourra être mis fin au contrat par l'accord des deux parties, une rupture par unilatérale par l'une des partie pourra entraîner dommages et intérêts à verser à l'autre partie. 
    QUITUS FISCAL 
    Enfin, avant de quitter le Maroc, le salarié étranger devra obtenir un quitus fiscal indiquant qu'il est à jour du paiement de ses impôts.
    Code du travail marocain : il est consultable sous le lien suivant : Code du travail

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