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    alain
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    Taxe sur les véhicules de luxe Empty Taxe sur les véhicules de luxe

    le Dim 12 Jan 2014, 09:07
    Taxe sur les véhicules de luxe


    Nous publions les nouvelles dispositions concernant les "véhicules de luxe". Il s'agit d'un article paru dans "le Nouvel Economiste". Mais cela nous concerne-t-il vraiment ? 


    Il s'agit d'une taxe lors de la première immatriculation. Elle est recouvrée par l'administration des Douanes.

    Le nouvel économiste a écrit:TAXATION DE «VOITURES DE LUXE»
    LE FISC DÉTAILLE LE MODE D’EMPLOI
    C’EST À L’IMMATRICULATION QUE S’APPLIQUENT LES DROITS
    ENTRE 8.000 ET 10.000 VÉHICULES CONCERNÉS PAR AN

            
    Taxe sur les véhicules de luxe Timbre_0
    La recette attendue de la vignette automobile devrait s’établir à 1,95 milliard de DH contre 1,85 milliard en 2013. En revanche, le montant des nouvelles immatriculations devrait augmenter de 55 millions de DH

    Vivement critiquée par les concessionnaires automobiles, la taxation des voitures dites de luxe est applicable depuis le 1er janvier. Les modalités de calcul de ce nouvel impôt viennent d’être consignées dans une note de service de la Direction générale des impôts.
    De fait, il s’agit de droits de timbre proportionnel fixés selon la valeur hors TVA du véhicule avec un barème allant de 5 à 20%. «Des droits qui s’appliquent aux demandes d’immatriculation déposées auprès de l’administration fiscale à partir du 1er janvier, même si ces véhicules ont été livrés ou importés avant cette date», précise la note de la DGI. Ce qui veut dire que les immatriculations en instance de traitement et déposées en 2013 sont assujetties à la nouvelle taxation. Tous ceux qui ont acheté des voitures en décembre. Si celles-ci ne sont pas encore immatriculées, il faudra donc payer la taxe. 
    Celle-ci prend en considération et la puissance fiscale et la valeur du véhicule. (Voir tableau).
    A titre d’exemple, une cylindrée de 10 CV et d’une valeur de 475.000 DH doit acquitter un droit fixe de 4.500 DH au titre de la puissance et un droit proportionnel de 23.750 DH, soit un total de 28.750 DH. Le tout, sur la base du taux le plus bas de 5%. Pour une voiture de plus d’un million de dirhams HT, les droits à payer dépassent 221.000 DH.
    Quelle recette faut-il attendre de cette taxation? Ni la loi de Finances 2014 ni la DGI ne précisent un montant. Par contre, les professionnels l’estiment à une cinquantaine de millions de dirhams. Ceci, sur la base du parc concerné et dont le nombre est estimé entre 8.000 à 10.000 véhicules. Ce qui cadre d’ailleurs avec l’augmentation attendue en 2014 de la recette au titre du timbre sur documents automobiles. Celle-ci devrait s’établir à 1,045 milliard de DH contre 990 millions prévus en 2013. Ce sont donc 55 millions de DH à réaliser avec les nouvelles immatriculations toutes cylindrées et valeurs confondues. «Un montant de loin en dessous du manque à gagner au titre de l’imposition des entreprises de distribution des véhicules», dénoncent des professionnels.Ce nouvel impôt indirect se solderait au final par une perte sèche pour l’Etat, la perte de recettes induite par la chute des ventes.
    Sans oublier les effets pervers qui peuvent se traduire par le recours massif à l’import des voitures d’occasion alors que le parc national affiche déjà un taux de vieillesse fort alarmant. De plus, il est aussi à craindre un recul, voire l’arrêt de l’importation des voitures hybrides dont l’essentiel des catégories se situe dans la fourchette des 400.000 à 600.000 DH. L’argumentaire de réduire  la part des véhicules énergétivores ne tiendrait donc plus la route.

    #impot  #vignetteauto
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