Le nouveau Jdidi


 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  PublicationsPublications  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Juillet 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
CalendrierCalendrier
Ephéméride
le dicton du jour
La recette du jour
El Jadida : la météo
Marées à El Jadida
Derniers sujets
conversion euro/dirham
Programme TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs
Info. TV5 Monde
Mots-clés les plus tagués
1#impot
2#assurancemaladie
3#cnss
4#véhicule
5#impotsurlerevenu
6#permisdeconduire
7#protectionsociale
8#santé
9#plusvalue
El Jadida : Palais Andalous

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Partagez | 
 

 La crise diplomatique entre le Maroc et la France et ses conséquences

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
alain

avatar

Messages : 3595
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 69
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: La crise diplomatique entre le Maroc et la France et ses conséquences   Sam 08 Mar 2014, 11:42

La crise diplomatique entre le Maroc et la France et ses conséquences


Le communiqué du 26 février 2014 émanant du Ministère de la Justice et des Libertés marocain aura-t-il des conséquences dont les 2 millions de ressortissants communs entre le Maroc et la France devront subir ? C'est la question à laquelle il convient de répondre.


Rappel des faits :
C'est une plainte*, déposée en France à l'encontre du chef du contre-espionnage marocain par l'ONG "Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture", qui est à l'origine de la crise diplomatique entre les deux pays et plus particulièrement la forme prise par cette action judiciaire : une assignation jugée "musclée" par les autorités marocaines et remise par 7 policiers français à l'ambassade du Maroc à Paris. Malgré l'intervention du Président de la République auprès du Roi afin de désamorcer la tension, le Maroc ne juge pas suffisant les assurances du Ministre français des Affaires étrangères qui affirme que "toutes la lumière sera faite sur cet incident" d'autant plus que des propos de l'ambassadeur de France à Washington, tenus en 2011 concernant le Sahara occidental rapporté par un acteur espagnol selon lesquels "le Maroc est une maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre", n'est pas de nature à aider à l'apaisement.

Les faits, s'ils sont véridiques -et il y a malheureusement tout lieu de penser qu'ils le sont- démontrent tout de même un certain "amateurisme" de la part de personnages censés représenter un pays comme la France.

Conséquences :

Le Maroc, en représailles, a suspendu les accords judiciaires bilatéraux. Dans les faits, cela ne concerne pas les fautifs de ces "enfantillages" : les acteurs de cet incident diplomatique n'auront pas à en subir les conséquences. 

Ce sont les 2 millions de ressortissants communs entre les deux pays qui deviennent ainsi otages d'un processus qu'ils n'ont pas souhaité, à l'origine duquel ils sont totalement étrangers !

Les accords judiciaires de 1958 et 1983 ont été unilatéralement suspendus par la gouvernement marocain. 

L'accord de 1958 porte sur :
les échanges de magistrats, d’exequatur des jugements et d’extradition. Elle permettait en somme une équivalence simplifiée des décisions de justice rendues en France: «En matière civile et commerciale, les décisions contentieuses et gracieuses rendues par les juridictions siégeant au Maroc ou en France ont de plein droit l’autorité de la chose jugée sur le territoire de l’autre pays». Au niveau de l’échange des prisonniers, la convention de 1958 prévoit une procédure plus souple: «La France et le Maroc s’engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions déterminées par les articles suivants, les individus qui, se trouvant sur le territoire de l’un des deux Etats, sont poursuivis ou condamnés par les autorités judiciaires de l’autre Etat».

L'accord de 1983 porte quant à lui sur : 
la famille. Il désigne la loi applicable en matière de mariages mixtes, de succession, de divorce et de garde d’enfant. Ce que l’on appelle en droit international privé une «règle matérielle», qui simplifie le travail des juges marocains en cas d’un litige portant un élément d’extranéité français (nationalité ou domicile). Et inversement.

Concrètement, nous risquons d'en revenir à la norme "par défaut". Ainsi, "l'Economiste" a interrogé Me Fayçal Benjelloun, notaire à Casablanca et spécialiste en droit international,  qui parle de la problématique de l’exequatur : «Le régime juridique de l’exequatur tel que prévu par les conventions de coopération judiciaire va être désormais régie par la circulaire du Conservateur général en 2009». Donc un régime général prévu par le code de procédure civile, beaucoup plus complexe: «Le tribunal saisi doit s’assurer de la régularité de l’acte et de la compétence de la juridiction étrangère de laquelle il émane. Il vérifie également si aucune stipulation de cette décision ne porte atteinte à l’ordre public marocain». La notion d’ordre public étant relative, le juge dispose d’un pouvoir discrétionnaire en matière d’examen de la conformité du jugement étranger à l’ordre public national.  

Pour ceux d'entre nous qui ont connu les affres de la demande d'exequatur (acte rendant un acte français exécutable au Maroc), pourtant simplifiée par l' accord bilatéral, la fin de l'application de celui-ci risque de faire de la procédure un "parcours du combattant"...

Espérons que nous n'en viendront pas à ces extrémités et que la raison l'emportera... d'autant plus que le Maroc n'a aucun intérêt à ce que la crise dure, la France étant le premier partenaire commercial avec 8 milliards d'euros d'échanges en 2013.


*N.B. : la plainte déposé par l'ONG concerne des accusations de tortures en vue d'extorsion d'aveux à l'encontre d'un sarahoui condamné à 30 ans de réclusion par la justice marocaine. 


Dernière édition par alain le Lun 10 Mar 2014, 20:44, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
alain

avatar

Messages : 3595
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 69
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Re: La crise diplomatique entre le Maroc et la France et ses conséquences   Lun 10 Mar 2014, 20:41

La crise diplomatique entre les deux pays semble ne pas devoir durer trop longtemps. Déjà, la visite de la ministre de la Justice française, Madame Taubira, est actée après la venue à Rabat de M. Lamy, ministre délégué à la Ville. Madame Taubira effectuera une visite au Royaume début Avril en vue du retour à la situation qui prévalait avant le 26 février. D'autre part, le ministre français de l'Intérieur, M. Manuel Valls est lui aussi annoncé. Le ballet diplomatique reprend donc son cours : après le coup de froid, voici revenu le chaud dans les relations bilatérales. De trop forts liens économiques et culturels unissent les deux pays, les relations ne pouvaient durablement être suspendues. 

mise à jour du 10 mars 2014
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
La crise diplomatique entre le Maroc et la France et ses conséquences
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» que l'on se disent bonjour entre nous !!
» Effet de la crise sur la segmentation du marché
» tableau comprartif entre l AE et l EI
» Maroc : un dessin animé koweitien suscite la colère des internautes ...
» La Crise des Subprime : Origines de l'Exces de Risque et Mécanismes de Propagation (Broché)

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Le nouveau Jdidi :: Courriers divers/Actualités-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: