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    alain
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    le Sam 08 Mar 2014, 20:10
    Loi de finances 2014
    A propos du "rabot" sur les pensions de retraites


    Loi de finances 2014 (impôts des retraités en 2015) : à propos du "rabot" sur les retraites Feuill10


    L'un de nos lecteurs perspicace, attire notre attention sur le contenu de la note circulaire n° 722 relative aux dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2014. En pages 10, 11 et 12, figurent les nouvelles dispositions concernant les retraités, illustrées par des exemples concrets.

    Ce que certains commentateurs et journalistes appellent le "rabot" sur les pensions de retraites, s'avérerait, si nous avons bien compris la philosophie du système, un véritable hold up sur nos pensions en tout cas une mesure d'une injustice flagrante. 

    En effet, l'article 60-I du Code Général des Impôts vient d'être modifié. Alors que les retraités ont bénéficié d'un abattement de 55 % pour les pensions de 2013 (déclaration de revenus 2014), désormais l'article modifié instaure un abattement :

    - de 55 % pour les pensions dont le montant brut total ne dépasse pas 168 000 dirhams
    - de 40 % pour les pensions dont le montant brut total dépasse 168 000 dirhams.

    On aurait pu croire qu'un pensionné recevant 169 000 dirhams de retraites bénéficiait de 55 % d'abattement jusqu'à 168 000 dirhams et que pour le surplus, en l'occurrence dans l'exemple, sur les 1 000 dirhams il ne bénéficiait que de 40 % d'abattement. 

    Or, NON et les exemples contenus dans ladite note me paraissent clairs. La personne percevant 167 000 dirhams de retraites se verrait appliquer un abattement de 55 % sur la totalité des 167 000 dirhams et la personne percevant 169 000 dirhams se verra appliquer un abattement de 40 % sur la totalité des 169 000 dirhams. L'effet de seuil joue pleinement.  

    Ainsi, nonobstant les différentes réductions d'impôts dont nous pourrions bénéficier au titre de charges de famille ou de 80 % sur les montants transférés au Maroc en dirhams non convertibles, il en résulte :
    - la personne ayant un montant de retraite de 169 000 dirhams paiera : 17 276 dirhams
    - la personne ayant un montant de retraite de 167 000 dirhams paiera :   8 545 dirhams
    Les revenus disponibles de chacune des personnes sera :
    - la première : 169 000 - 17 276 = 151 724 dirhams
    - la deuxième : 167 000  - 8 545 = 158 269 dirhams

    Si les dispositions étaient confirmées, il ne nous semble pas qu'elles soient franchement justes d'un point de vue de l'égalité devant l'impôt même si il convient d'atténuer les résultats de l'exemple que nous avons commenté ci-dessus pour ce qui concerne les retraités étrangers résidents au Maroc. En effet, la réduction de 80 % qui nous est accordée sur nos rentrées de devises en dirhams non convertibles, rétablit quelque peu l'injustice. Si les deux contribuables test, résidents étrangers au Maroc, font virer la totalité de leur retraite au Maroc, les résultats deviennent les suivants :
    - la première personne paiera : 3 455 dirhams
    - la deuxième personne paiera: 1 709 dirhams
    et les revenus disponibles seront alors de :
    - première personne : 169 000 - 3 455 = 165 545 dirhams
    - deuxième personne: 167 000 - 1 709 = 165 291 dirhams

    Le site du Ministère de l'Economie et des Finances permet de poser des questions et des demandes d'éclaircissements au sujet des lois et règlements. En conséquence, nous avons expédié un e-mail en date du 08 mars 2014. Dès que nous aurons réponse à ce courriel, nous ne manquerons pas de vous en faire part.
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