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alain
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impot - A propos de la réduction d'impôt pour charge de famille (Maroc) Empty A propos de la réduction d'impôt pour charge de famille (Maroc)

le Jeu 22 Mai 2014, 10:06
A propos de la réduction d'impôt pour charge de famille (Maroc)



On sait que les dispositions fiscales marocaines accordent une réduction d'impôt sur le revenu pour tenir compte des charges de famille du contribuable. Cette réduction est accordée en fonction du nombre de personnes à charge (épou(x)(se), enfants) n'ayant aucun revenu propre. Elle est limitée à 6 personnes maximum.

Concernant les retraités étrangers résidant au Maroc, j'ai dû demander une précision auprès de la Direction Générale des Impôts près le Ministère de l'Economie et du Budget par l'intermédiaire du site mis à la disposition des contribuable et plus particulièrement la rubrique "foire au questions". En effet, j'ai constaté que les différentes inspections d'El Jadida n'avaient pas la même interprétation de la législation et établissaient de facto une discrimination en ce domaine.

Une au moins des inspections me soutenait que la réduction pour charge de famille devait être déduite du montant imposable avant le calcul de la réduction de 80 % attribuée aux résidents étrangers pour leurs transferts à titre définitif en dirhams non convertibles. Cela aboutit à réduire la réduction d'impôt de 80 %.

D'autres inspections appliquent la réduction de 80 % sur le montant imposable et réduise à nouveau l'impôt du montant de la réduction pour charge de famille. Cette façon de voir est confirmée par la réponse reçue du Ministère et que je mets à la disposition de chacun.
Ci-dessous, l'échange d'e-mails... Il convient de lire de bas en haut :



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#impot #chargedefamille
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