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véhicule - AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC  Empty AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC

le Sam 05 Juil 2014, 13:06
Bonjour ,

Nous savons qu'une autorisation temporaire de 6 mois par année calendaire est accordée à un touriste étranger sur le territoire marocain .
Mais qu'en est -il si un retraité français ( en voyage sur le sol français )  avec une carte de séjour valide au Maroc  souhaite ramener un véhicule immatriculé en France et de plus de 5 ans d'immatriculation ?

Va-t-il bénéficier d'une autorisation temporaire classique lui permettant de retourner en France avec son véhicule avant le terme de son autorisation temporaire éventuelle ou ne pourra-t-il plus ressortir du territoire marocain sans acquitter le  dédouanement du dit véhicule  voire d'encourir une autre pénalité ?

Merci de m'éclairer sur ce point car les textes officiels ou mes contacts avec les services des consulats marocains ne sont pas explicites .
GEORGES HENRI

#douanes #véhicule #importation #autorisationtemporaire
alain
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véhicule - AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC  Empty Re: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC

le Sam 05 Juil 2014, 14:55
J'avoue que cet aspect du problème m'avait en partie échappé lors de la publication de ma communication intitulée "véhicules admis au régime de l'autorisation temporaire (A.T.). Votre interpellation m'a donc amené à rechercher fructueusement la réponse à cette question et à modifier pour plus de précision ma communication d'origine.

Comme vous le soulignez vous-même, un véhicule étranger de plus de cinq ans d'âge, de toute manière, ne pourra pas être dédouané.

Cela étant dit, l'administration des douanes marocaines, dans une brochure de janvier 2006, est claire sur la réponse à apporter à la question.

Ne peuvent bénéficier du régime provisoire dit "de l'autorisation temporaire (A.T.)" que les véhicules immatriculés à l'étranger et appartenant :

- à des marocains résidant à l'étranger (MRE)
- à des étrangers ne résidant pas ou ne résidant pas encore au Maroc
- à une série de personnes étrangères précisément énumérées.

Vous trouverez ci-dessous, la copie intégrale des bénéficiaires tels que la brochure les énumère :

"Bénéficient de l’A.T les personnes ayant leur résidence habituelle
à l’étranger, tel que :
- les marocains résidant à l'étranger ;
- les touristes étrangers ;
- les membres du corps diplomatique et consulaire marocain ;
- les membres étrangers des organisations internationales siégea n t
au Maroc ; 
- les agents et coopérants étrangers recrutés hors du Maroc par
les administrations publiques marocaines ;
- les enseignants étrangers recrutés par le Ministère de
l’Education Nationale dans le cadre d’un contrat de droit
commun ;
- les enseignants recrutés par les missions culturelles française,
espagnole et italienne au Maroc ;
- les techniciens des sociétés étrangères exécutant des travaux
pour le compte de l'Etat marocain ;
- les journalistes étrangers directement accrédités au Maroc ;
- les volontaires Civils Internationaux (V.C.I) au Maroc ;
- les associations et organisations internationales (O.N.G)."


Vous pouvez consulter l'ensemble de la brochure sur le lien suivant : régime douanier applicable aux véhicules automobiles immatriculés à l'étranger


Ainsi donc, un retraité ayant l'intention de s'installer au Maroc et de demander une carte de résident, peut entrer au Royaume avec un véhicule (même de plus de 5 ans) sous le régime de l'AT. Mais, à la fin de la période de 6 mois, ayant obtenu une carte de résident, il devra :
- si le véhicule à moins de cinq ans :
     . soit le réexporter hors du Maroc
     . soit le dédouaner
- si le véhicule à plus de cinq ans, il n'aura que la solution de le réexporter hors du Maroc

#douanes #véhicule #autorisationtemporaire


Dernière édition par alain le Dim 08 Fév 2015, 10:26, édité 2 fois
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véhicule - AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC  Empty Re: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC

le Dim 06 Juil 2014, 10:31
Bonjour ,
Réponse parfaitement claire !
Désolé mais je n'avais pas ouvert votre message du 05 juillet à 16 heures 55 arrivé sur mon ancienne adresse mail !
D'ou mes deuxièmes interrogations de ce jour .
Je serai à nouveau à Essaouira à la mi-aout peut etre avec un autre véhicule ( 6 mois d'AT ? )en attendant l'obtention de ma carte de séjour
Avec mes remerciements pour votre parfaite et rapide prise en charge , mes très sincères félicitations pour votre action en faveur de nos retaités et mes excuses §

Dr G.Bonneton
Nouvelle adresse mail : dr.georges.bonneton@gmail.com
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véhicule - AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC  Empty Re: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC

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