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alain
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30102014
Comme de l'arlésienne, l' « impôt sur la nationalité française » on en reparle

C'est de bon ton et de pratique courante : on ne saurait changer d'équipe gouvernementale sans que chacun, ancien et nouveau gouvernant, se prête réciproquement des intentions malveillantes à l'égard des français lambda.

Et voici qu'au travers une publication de l'UFE et d'une députée de l'opposition représentante des français de l'étranger, Madame Claudine SCHMID (circonscription Suisse et Liechtenstein), ressort la folle rengaine de « l'impôt sur la nationalité française » qui toucherait les expatriés que nous sommes. Et vite l'on propose une pétition contre cette mesure prêtée à un gouvernement qui, il est vrai, n'en est pas à une « gourde » près...

Certes, il est difficile de se faire une idée de la « sauce » que l'on nous prépare en matière de fiscalité. Tout se dit et même son contraire ! Et si on parle de cet « impôt sur la nationalité française », c'est bien qu'il a été mis sur le tapis comme un sujet de réflexion. Les finances se font rares et nos énarques planchent assurément sur des ressources nouvelles susceptibles de remplir les caisses exsangues de l'Etat.

Les candidats prétendants à la Présidentielle de 2012 avaient bien lancé le « boulet » en des termes sensiblement dans la même lignée.

Nicolas Sarkozy l'avait en effet défendue le 12 mars sur TF1. La proposition : cibler les exilés fiscaux dont il jugeait la pratique "particulièrement scandaleuse. Il avait alors expliqué que "tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France on lui fera payer la différence.

François Hollande pour ne pas être en reste, avait rebondi trois jours après sur la proposition du Président sortant en ciblant, lui, les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg au moyen d'une renégociation des conventions bilatérales entre la France et ces pays européens. François Hollande avait alors expliqué que la différence entre sa proposition et celle du président sortant Nicolas Sarkozy était que le Président-candidat visait uniquement les revenus du capital là où lui ferait aussi payer l'impôt sur la fortune aux expatriés en Suisse ou en Belgique.

De là à affoler inutilement la « galerie », faut pas pousser même si, au travers de la présentation aux députés de la convention fiscale franco-andorrane en vue de sa ratification, certains voit dans un paragraphe de article 25 de celle-ci, les prémices d'une nouvelle « philosophie fiscale ». Car, de quoi s'agit-il ?Une convention fiscale entre deux pays a pour rôle d'éviter la double imposition. Par cet article 25 paragraphe d, de la convention avec Andorre, la France se réserve deux possibilités :
1°) imposer les français expatriés dans la Principauté aux impôts de l'hexagone qui n'auraient pas leur pendant en Andorre : impôts sur la fortune qui n'existe pas dans la Principauté, principalement, exonération d'imposition dans la Principauté pour certaines catégories de revenus non exonérés en France...
2°) se prévaloir d'une situation manifeste d'exil à caractère principalement fiscal : l'Etat français devra apporter la preuve d'une manœuvre visant à s'exonérer d'une imposition française défavorable, le cas devant être tranché en concertation avec les autorités fiscales andorranes.

Alors, qu'en est-il de la situation des français résidant au Maroc ? Je crois, sans trop m'avancer, que la grande majorité d'entre nous, principalement retraités, ne possède pas les catégories de revenus visés par ce qui peut devenir la nouvelle optique fiscale non seulement française mais également de l'Union Européenne dans son ensemble : revenus d'actions, impôt sur la fortune, etc...

Si la philosophie fiscale semble prête à évoluer, il conviendra que soient renégociées toutes les conventions : ça prendra quelques temps... Mais les revenus tirés de nos retraites me semblent hors du champs de ces « nouveautés », la chandelle, d'ailleurs, en vaudrait-elle le coup ?
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