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 BREVES - Bientôt une police de l'Environnement...

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AuteurMessage
alain

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Messages : 4273
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 70
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: BREVES - Bientôt une police de l'Environnement...   Ven 26 Déc 2014, 08:07

BREVES - Bientôt une police de l'Environnement... un projet de décret du ministère de l'Environnement tend à unifier les différents intervenants dans le domaine de l'environnement. Jusqu'ici, gendarmerie, police , eaux et forêts sont chargés de faire respecter les lois en ce domaine. Désormais, lorsque le décret sera signé, une seule police sous l'autorité du ministre de l'environnement, sera chargée des contrôles de l'application des textes en vigueur. On recherche l'efficacité...
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