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alain
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25012015
Quand il est question, à nouveau, de « l'impôt sur la nationalité française »


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Un article paru dans le bulletin n° 2015-5 sous le titre interrogatif : « Une future taxe sur les non-résidents de nationalité française ? », revient sur un sujet que nous avons déjà abordé le 30 octobre dernier, sous le lien suivant : "comme l'arlésienne, l'impôt sur la nationalité française, on en reparle".
Il nous semble nécessaire de préciser, à nouveau, quelques points :
1°) une convention fiscale entre deux états a pour but d'éviter la double imposition ce qui suppose qu'une évolution de la philosophie fiscale côté français aurait pour conséquence la renégociation de la totalité des conventions fiscales.
2°) l'article 25, paragraphe d de la convention fiscale franco-andorrane, base de la démonstration de l'établissement progressif d'un impôt sur la nationalité française, permet au fisc français deux possibilités :

  • imposer les français expatriés dans la Principauté aux impôts de l'hexagone qui n'auraient pas leur pendant en Andorre : c'est le sens de la déclaration du gouvernement français rapportée par l'AFP « le gouvernement a répété une nouvelle fois mardi qu'il n'y avait aucun projet d'impôt sur la nationalité et que la clause controversée avait été insérée à une époque (2012, date de sa rédaction) où la Principauté ne disposait pas encore de fiscalité directe sur les revenus.»
  • se prévaloir d'une situation manifeste d'exil à caractère principalement fiscal : il conviendra que le fisc français apporte la preuve de ce détournement de la convention en vu de se soustraire à certaines impositions.


3°) la Principauté d'Andorre figurait dans la liste noire des « paradis fiscaux » dressée à l'initiative du G20 et de l'OCDE en 2005. Il se trouve que, à partir de 2010, le Conseil Général Andorran a entamé une normalisation progressive de sa fiscalité, fait preuve de transparence en matière d'échanges de données et ouvert son économie. Depuis le 1er janvier 2015, Andorre s'est doté pour la première fois de son histoire d'un impôt sur le revenu.
Le dispositif négocié avait donc pour but de prémunir la France contre une évasion de recettes dans un but purement fiscal. C'est donc une situation toute particulière qui a présidé à la négociation de la convention entre la France et Andorre. Pour autant, peut-on prédire comme le font certains chroniqueurs avides de sensationnalisme,  que nous assistons là aux prémices de la généralisation d'un « impôt sur la nationalité » ? On ne sait de quoi sera fait l'avenir même si la généralisation de ce dispositif, non seulement obligerait la France à dénoncer toutes les conventions en vu d'une renégociation aléatoire, mais constituerait également un accroc sérieux aux dispositions internationales de l'OCDE et aux sacrés saints principes de libre circulation des capitaux et des gens.
Toutefois la philosophie fiscale actuelle, en tout cas celle que développent dans leurs discours et déclarations nos « politiques » de droite ou de gauche, nous incite plutôt à considérer que, peu ou prou, la fiscalité subie par l'expatrié ne lui procurera plus aucun avantage et que aux impositions subies dans son pays d'expatriation viendra s'ajouter un différentiel d'impôt prélevé par son pays de nationalité. L'OCDE (organisation de coopération et de développement économique) travaille justement à une certaine harmonisation mondiale en matière fiscale. C'est plutôt dans ce sens qu'il convient de voir l'avenir...
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