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    alain
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    Accident de la circulation : que risque-t-on ? Empty Accident de la circulation : que risque-t-on ?

    le Ven 30 Jan 2015, 23:56
    Accident de la circulation : que risque-t-on ?


    Nous déplorons quotidiennement la conduite fortement aléatoire des marocains, leurs incivilités qui se traduisent par des feux rouges systématiquement "brûlés", souvent sous les yeux des policiers, des dépassements en franchissement de ligne continue ou au sommet d'une côte, etc... La prise de risque est continuelle et l'on sait très bien que la conduite au Maroc, c'est "Inchallah" ! 

    Nous pouvons, même si nous voulons être prudents et attentifs à notre propre conduite, être impliqués dans un accident de la circulation. Mesurons-nous les risques que nous encourrons en terme de responsabilité ?

    Un article récent, signalé par une de nos amies, et paru dans "La Vie Economique" en réponse à une situation d'un lecteur à qui les forces de police ont procédé à la rétention du permis de conduire, nous permet de lever un coin du voile sur les droits et les devoirs de chacun.

    Dans un accident de la circulation, notre responsabilité est engagée pour tout dommage corporel causé à autrui, même involontairement.

    Deux cas de figure :

    1°) la victime fournit un certificat médical de moins de 21 jours d'incapacité : pas de problème, le permis de conduire retenu au moment du constat dressé par les forces de police, est restitué au conducteur

    2°) la victime fournit un certificat médical de plus de 21 jours d'incapacité
    - application de l'article 167 du code de la route : emprisonnement de 1 mois à 2 ans et/ou une amende de 1 200 à 6 000 dirhams
    - application de l'article 168 du même code : suspension du permis de conduire pour 3 mois au plus et obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière.

    Le certificat médical doit être fournit par la victime dans les 48 heures suivant l'accident.

    De même, on apprend du même article que la responsabilité des gestionnaires du réseau routier -ministère des transport ou commune- peut être engagée lorsqu'il est constaté que l'accident a pour origine un défaut de signalisation (dans le cas cité : l'absence de panneau d'interdiction). On mesure, à la lumière de cette information, combien la commune d'El Jadida peut être mise en cause dans de nombreux accrochages : feux tricolores en panne, souvent par le fait de vandalisme, signalisations au sol systématiquement absentes (notamment au niveau des stops)... et j'en passe des "vertes et des pas mûres" !

    #véhicule #permisdeconduire
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