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 Passeport : documents à fournir pour l'établissement d'un passeport biométrique

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alain

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Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Passeport : documents à fournir pour l'établissement d'un passeport biométrique   Sam 07 Fév 2015, 13:28

Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité, lorsque sa validité n’est pas expirée depuis plus de 2 ans et de sa nationalité française. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.
Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.
Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.
Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le Consulat général de France. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ trois semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

Double comparution personnelle

 Dépôt de la demande de passeport :
Tout demandeur doit se présenter au Consulat général de France pour déposer sa demande de passeport.
Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.
 Retrait du passeport :
Les passeports ne sont remis qu’aux demandeurs qui doivent se présenter en personne Ce dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite de la part des demandeurs deux déplacements.

Demande de passeport lors d’un séjour en France

Depuis le 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Attention néanmoins, le titulaire du passeport devra venir le retirer dans la mairie ou le Consulat où il a été demandé. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale.
En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.
 Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport. 
 Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (a), d’état civil (b) et de nationalité (c) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :
 un précédent passeport électronique ou biométrique ; 
 ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (d), (e) et (f) doivent être présentées.
(a) Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes : 
 pour un renouvellement, l’ancien passeport ; 
 pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
(b) Un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes :
 un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ; 
 ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
]

  • naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur [www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
  • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans une ambassade ou un consulat français ou reconstitué par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes) : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil ;


(c ) Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :
 si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ; 
 ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ; 
 ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ; 
 ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du - ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ; 
 ou un certificat de nationalité française.
(d) Un justificatif de domicile (Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.) parmi les pièces suivantes :
 Contrat de bail ou facture d’électricité ou de téléphone. 
 Certificat de scolarité pour les enfants en âge scolaire. 
 Carte de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour à jour. 
 Pour les doubles nationaux franco-marocain : carte nationale d’identité marocaine avec indication de l’adresse dans la circonscription.
(e) Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur en numéraire.
(f) En cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol établie par les autorités marocaines.

Pour tous les enfants mineurs


Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :
 pour les parents mariés ou concubins :


  • un acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents ;
  • ou une copie du livret de famille.


 pour les parents séparés :


  • une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;-* ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.


 pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :


  • copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
  • ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.


 pour les mineurs sous tutelle :


  • une copie de la délibération du conseil de famille ;
  • ou de la décision de justice désignant le tuteur. Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.



Pour les enfants de moins de 12 ans


Le recueil des empreintes des mineurs de moins de 12 ans n’est pas exigé. Il est recommandé, notamment pour les enfants en bas âge (jusqu’à 5 ans inclus), de fournir :
1 photo d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos de la photo) : Pour toute information concernant les normes des photos d’identité, cliquer ici (lien à créer)
Attention, le non-respect de ce format entraînera un rejet de la demande de passeport.

publié le 04.07.2014

#passeport #consulat
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