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 Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident

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AuteurMessage
alain

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Messages : 3713
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 69
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident   Mar 17 Fév 2015, 14:11

Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident

"Le nouveau jdidi" avait reçu d'un de ses lecteurs, le message suivant :

Bonsoir
Plusieurs de mes amis ici a Marrakech sont dans cette situation:
L un des conjoints est resident au Maroc avec un permis de conduire marocain et un vehicule immatriculé et assuré au maroc
Le conjoint marié non résident au maroc peut il ou elle conduire le véhicule? Avec un permis français ?
Le contrat d assurance a prit en compte le nom du conjoint 
Moi je pense que le conducteur non resident n est pas en règle
Qu en pensez vous?
Bonne soiree
Philippe

Cette question de la conduite d'un véhicule immatriculé au Maroc par un non résident, est une question que l'on pose souvent et pour laquelle des réponses contradictoires sont colportées.


Ayant eu ce problème, nous avions posé la question à notre agent d'assurance qui nous avait répondu que la couverture prévue dans les contrats d'assurance auto s'entendait pour tout conducteur, qu'il soit résident ou non résident. C'est cette réponse que nous avions apportée à notre ami Philippe. Ce à quoi, il nous indiqua certains faits contenus dans son deuxième e-mail :

"Pour continuer dans l échanges d informations:
Mon épouse participe souvent au rally des colombes,organisé par l automoble club du maroc
Sa coequipière est marocaine 
La question a été posé a la présidente de l association :si mon épouse non résidente pouvait conduire le vehicule de sa coéquipière 
Coté assurance pas de problème si elle l accepte et l indique par un avenant
Et toujours sur route goudronées 
Mais du coté police c est non 
Sauf vehicule de location ...
Avant 2005 beaucoup de francais non resident ,ont acheté un véhicule au maroc au nom d un marocain, pour en profiter lors des sejours
Je continu a chercher"



Devant ses affirmations contradictoires, nous avons décidé d'alerter le site officiel : service-public.ma




Nous avons reçu la réponse suivante :


De : Service Public
Date : 17/02/2015 14:01:59
A : alaindegans32100@gmail.com
Sujet : Réponse « IDARATI »
 
      Bonjour;
«IDARATI» vous remercie et vous informe que l'étranger en visite au Maroc peut conduire un véhicule, à condition qu'il soit:

  • Muni d'un permis de conduire en cours de validité pour une durée maximum d'un an, à compter de la date d'entrée ;


  • Doit avoir l'autorisation du propriétaire du véhicule.

   Salutations.


    +++++++ Message d'origine +++++++  


                                                                              
Bonjour,  
   
Objet de la demande:circulation automobile
Thème:Résidents étrangers
Préfecture et province:Province d'El Jadida
E-mail:alaindegans32100@gmail.com
Message :Résident retraité français au Maroc, je désire savoir si j'ai la possibilité de prêter mon véhicule immatriculé au Maroc à une personne, titulaire d'un permis de conduire étranger, en visite chez moi au Maroc.
La réponse est donc sans ambiguïté  : les résidents étrangers ont la possibilité de prêter leur véhicule à un étranger non résident titulaire d'un permis de conduire et d'une autorisation du propriétaire et ceci pendant un an maximum.


#véhicule #nonrésident #permisdeconduire


Dernière édition par alain le Mar 17 Fév 2015, 17:42, édité 1 fois
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helphi



Messages : 2
Date d'inscription : 06/05/2013
Localisation : arcachon/marrakech

MessageSujet: Sans ambiguité   Mar 17 Fév 2015, 17:40

Bonsoir
Merci pour votre démarche :
Ils ont indiqué un an maxi apres la date d entrée!
C est un an a la derniére entrée au Maroc indiqué sur le passeport et non pas la première entrée au Maroc je pense
Je chipote mais cela peut vite dégénéré administrativement en cas d accident!
Amicalement
Philippe
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alain

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Messages : 3713
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 69
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Re: Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident   Mar 17 Fév 2015, 17:49

C'est à compter de la date d'entrée au Maroc. Bien entendu, il s'agit de la dernière entrée parce que logiquement, personne ne peut savoir si pendant une entrée antérieure, le non résident a conduit un véhicule immatriculé au Maroc...
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MessageSujet: Re: Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident   

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