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BREVES - Dans la série "on n'arrête pas le progrès" : bientôt les PV électroniques ! Logo_m10



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alain
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20022015
Code de la route: Bientôt des PV électroniques


Le Maroc passe au PV électronique. Un projet lancé, hier, à Rabat, en présence du chef du gouvernement et des ministres de la Justice et du Transport. Ce nouveau système porte sur le traitement et le suivi des procès-verbaux relatifs aux infractions au code de la route, dont les excès de vitesse, enregistrés par les radars automatiques installés sur le réseau routier. Il permettra de dépasser une série de contraintes, dont notamment la transmission des PV aux contrevenants. Cela concerne tout le processus, de la notification de l’infraction à l’annonce de la décision du tribunal. 


19/02/2015


#véhicule #permisdeconduire
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