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alain
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étrangers - Droit de vote des étrangers résidant aux Maroc aux élections locales : quelles réalités ? Empty Droit de vote des étrangers résidant aux Maroc aux élections locales : quelles réalités ?

le Ven 27 Fév 2015, 16:43
Droit de vote des étrangers résidant aux Maroc aux élections locales : quelles réalités ?

Nous avons reçu un e-mail de notre fidèle lectrice, Françoise L..., sur le droit de vote aux élections locales marocaines des étrangers résidant au Royaume. Cette éventualité mérite notre attention dans la mesure où les conseils communaux doivent être renouvelés en septembre prochain.

E-mail de Françoise
Bonjour, je viens d'apprendre que les étrangers résidant au Maroc peuvent voter aux élections locales (en Septembre je crois)
Un ami marocain m'a précisé qu'il fallait attendre le mois de Juin pour connaitre avec précision la procédure car le règlement pour les élections n'est pas encore fait.
Texte concernant ce droit de vote : 
La nouvelle Constitution marocaine entrée en vigueur en juillet 2011 prévoit explicitement en son article 30 que "Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d’entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité."
 mais je donne l'information car si les français ne seraient pas concernés (à se faire confirmer) il y a les autres étrangers comme les suisses, les belges entre autres,  c'est pourquoi je soumet cette info qui peut les intéresser.
d'après la Maison Départementale du Maroc 06 il ne fait aucun doute que les français peuvent voter : 
Donc un français résident au Maroc peut voter aux prochaines élections locales au Maroc. Il en a le droit dans les textes.
Amitiés. Françoise


Notre réponse
Bonjour et merci de votre participation,
Mais je crois bien qu'il s'agit d'une fausse information. En effet, la constitution marocaine de 2011 (en vigueur), reconnait un droit de vote aux élections locales pour les étrangers. Toutefois, l'article en question dit bien qu'il convient de se référer :
- à la loi
- aux conventions internationales
- aux pratiques réciproques.
Or, la loi ne permettra aux français résidant au Maroc le vote que lorsque une convention avec la France accordera réciproquement ce droit ou, à défaut de convention, si la France décide unilatéralement que les étrangers marocains résidant en France deviennent électeurs pour les élections locales. La France, pour le moment, n'admet le droit de vote pour les élections locales qu'aux ressortissants de l'Union Européenne, une majorité de nos concitoyens ne semblant pas être 
disposée à donner un tel droit à des ressortissants étrangers de surcroît maghrébins...
Alors pour les prochaines élections locales marocaines, je crains fortement, vu également le "désamour" actuel franco-marocain, que cela soit envisagé.
Bonne journée à vous
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