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    CNSS : ALC et ALD... faire bouger les choses

    le Ven 01 Mai 2015, 21:07
    CNSS : ALC et ALD... faire bouger les choses

    Depuis plusieurs mois, j'entends ça et là des plaintes de certains résidents retraités français à El Jadida qui, reconnus en France porteusr d'une pathologie éligible aux affections de longue durée (ALD) ou aux affections particulièrement longue et coûteuses (ALC) et bien qu'ayant déposé leur dossier auprès du médecin-conseil local et avoir subi un examen de sa part, sont toujours remboursés au taux commun de 70 %.
    Avec l'accord d'une patiente qui m'a fourni trois décomptes de la CNSS prouvant le non respect de l'application de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, nous avons pu intervenir auprès du responsable de l'application des conventions internationales près la CNSS de Casablanca dont dépend l'agence d'El jadida, dans les termes suivants :
    Alain DEGANS a écrit:De : alain.degans@hotmail.fr
    Date : 23/04/2015 18:40:16
    A : nourredine.kadiri@cnss.ma
    Cc : ...........@neuf.fr;  
    Sujet : Prise en charge des ALD et ALC

    Bonjour,
     
    Je suis particulièrement surpris :
     
    - un de mes amis me remet 3 "décomptes et frais de soins de santé" concernant son épouse, Madame  ….............. . Ces décomptes ont été établis par l'Agence CNSS d'El Jadida. Il s'agit normalement de l'application de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc.
     
    Cette convention permet aux retraités français résidant au Maroc de bénéficier de l'AMO marocaine.
     
    Je précise que Madame.............. a été reconnue par la Sécurité Sociale française en ALD à la suite de deux pathologies :
    - …....................
    - …...................
     
    Après s'être inscrite à la CNSS agence d'El Jadida, Madame …......... a indiqué aux services cette particularité et a remis le dossier de prise en charge par la sécurité sociale française au médecin-conseil qui a procédé à un examen médical. A la fin de celui-ci, le médecin-conseil a indiqué son accord pour une prise en charge dans le cadre des ALD et ALC du régime marocain.
     
    Or, je constate -et avec moi, Madame..............- que les remboursements ne sont pas en conformité des annonces faites sur le site de la CNSS concernant le taux de pris en charge :
     
    - …................  = 90 %
    - ..................    = 96 %
     
    Si le dossier français a bien été remis au médecin-conseil et si celui-ci a bien émis verbalement un avis favorable, aucune pièce justificative n'a été établie et remise à Madame...........
     
    Deux choses donc :
    - ou bien le dossier a bien été validé et les services n' exécutent pas la décision prise
    - ou bien le dossier n'a pas été remis aux services aux fins d'application.
     
    Je précise que, parmi la communauté française, ce n'est pas la première fois que j'entends la plainte de mes concitoyens qui, bien que reconnus en ALD ou ALC, se voient rembourser au taux commun de 70 %.
     
    Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir m'indiquer quelles sont les raisons qui bloquent ces remboursements à des taux inférieurs aux pathologies reconnues.
     
    Ce n'est pas la première fois que je vous indique des anomalies constatées à l'agence d'El Jadida. Les français retraités et résidents à El Jadida commencent à être excédés par ces pratiques pour lesquelles ils reçoivent pour toute demande d'éclaircissement une fin de non-recevoir ou un "c'est comme ça" sans aucune justification.
     
    Il est temps que de telles pratiques cessent. Ce sont tout de même les cotisations que nous versons à la sécurité sociale française qui servent à nos remboursements. Je ne vous cache pas que nous envisageons, si aucune suite n'est donnée à cette réclamation, d'en référer aux autorités françaises.

    Vous trouverez, en pièces jointes, les trois décomptes.

    Je profite également de mon e-mail pour vous indiquer que le portail CNSS par lequel nous pourrions éventuellement obtenir nos décomptes de remboursement, ne marche toujours pas. Or, nous allons adhérer à une mutuelle complémentaire santé à laquelle nous aurons besoin de justifier nos remboursements maladie par la CNSS. Le fonctionnement de ce portail nous permettrait de répondre à cette exigence sans avoir à nous déplacer à chaque fois à l'agence CNSS d'El Jadida afin d'obtenir le décompte.

    Je m'excuse de vous solliciter une nouvelle fois et vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.


    Notre correspondant nous a répondu immédiatement nous demandant de lui indiquer le numéro de téléphone de notre amie. 
    A la suite de notre intervention, l'agence locale de la CNSS a pris contact avec la patiente et lui a remis un questionnaire confidentiel à faire garnir par son médecin généraliste.
    D'autres résidents retraités français dans le même cas, ont reçu également des appels téléphoniques afin qu'ils aillent à l'agence pour remise de ce fameux questionnaire.
    Si vous vous trouvez dans une situation d'ALC ou ALD, que votre dossier est toujours en souffrance à la CNSS local et que la CNSS locale ne vous a pas téléphoné pour aller chercher le questionnaire confidentiel, nous vous conseillons d'aller le demander. De toute manière, reconnus au "100 %" en France, il n'y a aucune raison pour que vous ne le soyez pas au Maroc, d'autant plus que c'est la France qui vous a reconnu la pathologie et que c'est elle, au moyen de vos cotisations sur vos pensions de retraite, qui rembourse les charges de votre affection. Faites nous part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de votre droit.
    A toute fin utile, le lien suivant vous permet de connaître le taux de remboursement de votre affection ALD ou ALC : taux de prise en charge des ALD et ALC
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