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alain
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impot - Impôt Général sur le Revenu 2015 (TGR) marocain : quelques réflexions... Empty Impôt Général sur le Revenu 2015 (TGR) marocain : quelques réflexions...

le Sam 30 Mai 2015, 17:58
Impôt Général sur le Revenu 2015 (TGR) marocain :
quelques réflexions...

Après la « pratique » -la rédaction de la déclaration avant le 28 février dernier- voici la « théorie » : les feuilles d'imposition arrivent dans nos boites à lettres et, la plupart du temps, elles sont « salées »... Le paiement sera effectué le 31 juillet, « dernier carat » : gare aux retardataires, il leur en coûtera 15 % de « mieux » !

Certains de nos lecteurs sont surpris par l'ampleur de la progression de leur imposition surtout que nos pensions de retraite n'ont pas augmenté d'un iota durant l'année 2014 et l'euro a eu quelques faiblesses face au dirham... Alors, qu'est-ce qui explique cette variation troublante de l'imposition ?


L'abattement sur les pensions de retraite

Nous avions alerté lors du vote de la loi de finances marocaine pour 2014 (imposition 2015) sur les conséquences d'une mesure passée presque inaperçue.

En effet, si nous nous étions réjouis l'année précédente (loi de finances 2013, imposition 2014) sur une mesure de faveur accordée par le parlement marocain qui faisait passer le taux d'abattement à 55 % sur la totalité des pensions de retraite, le vote d'un amendement à la loi de finances 2014 classait les pensions de retraite en deux catégories :
celles inférieures à 168 000 dirhams qui bénéficiaient d'un abattement de 55 %
celles supérieures à 168 000 dirhams pour lequelles le taux d'abattement était réduit à 40 % et ce, dès le 1er dirham.
Une mesure proprement injuste. Nous l'avions d'ailleurs démontré dans une communication intitulé : à propos du "rabot" fiscal sur les retraite

Pour le coup, le « rabot » en question avait tourné à une injustice et fait qu'un retraité marocain percevant 169 000 dirhams disposait après paiement de l'impôt de 151 724 dirhams alors qu'un retraité marocain percevant 167 000 dirhams disposait après paiement de l'impôt d'un revenu net de 158 269 dirhams.

C'était encore, alors, la « belle époque » : ces retraités français, on pouvait impunément y toucher... Mais le «vent » a tourné, la « crise » a frappé un certain nombre de pays européens qui se sont mis à  lorgner sur la manne des retraités français ou autres européens. La concurrence a été rude. Le Portugal a mis « les bouchées doubles » en exonérant d'impôt sur le revenu durant 10 ans les retraités s'installant en « Lusitanie », ce qui a provoqué un « appel d'air » : beaucoup de nos compatriotes ont été éblouis par les sirènes de la fiscalité avantageuse portugaise... et ont, derechef, vendu leur biens au Maroc afin de s'installer de l'autre côté de la Méditerranée surtout que le prix de l'immobilier leur était favorable : « d'une pierre, deux coups », la bonne affaire immobilière et la bonne affaire fiscale...

C'est donc, pour ceux qui sont restés fidèles au Royaume, un mauvais moment à passer... les mesures revues et corrigées de la loi de finances suivante (celle de 2015, imposition 2016) annoncent un rééquilibrage nécessaire à la crédibilité du Maroc et à son « eldorado » fiscal : « ça ira mieux demain », c'est en tout cas ce que nous avons annoncé sur notre contribution intitulée : la loi de finances pour 2015 rétablit la justice. Désormais, à compter de la prochaine déclaration de revenus, les contribuables retraités bénéficieront d'un abattement sur leurs pensions de 55 % jusqu'à 168 000 dirhams et, au delà, de 40 %.

La réduction d'impôt pour charges de famille

Généralement, les feuilles d'imposition ont été correctement établies, en tout cas, pour ce que nous en avons vu...

Toutefois, demeure le problème lié aux charges de famille dont nous nous sommes préoccupés dès l'année passée et qui a fait l'objet de notre communication intitulée : à propos de la rédcution d'impôt pour charge de famille

L'un des fonctionnaires chargé de l'établissement des feuilles d'impôt sur le revenu, continue, contre « vents et marées », à soutenir que le calcul de la réduction de 80 % attribuée aux contribuables étrangers résidant à El Jadida, que ce calcul doit être établi sur l'impôt brut moins la réduction pour charge de famille alors que, interrogé par nous-mêmes, la Direction Générale des Impôts à Rabat, nous donne raison : le calcul de la réduction de 80 % s'effectue sur l'impôt brut.

Il est à noter que, dans la même administration locale, les deux « théories » s'affrontent : certaines inspections appliquent correctement la législation telle que la définit Rabat et une inspection est dans l'erreur et s'y maintient même à la vue des documents que nous possédons -e-mail de Rabat- et qui désavoue la méthode erronée...

Alors, me direz-vous, cela n'a qu'une incidence négligeable : pour un couple dont l'un des membre n'a aucun revenu, l'incidence peut être mesurer par la formule :
360 x 80 % x total des transferts en dirhams non convertibles
           total des pensions de retraite en dirhams

sauf que la logique du processus n'est pas respecté. En effet, moins il y a de transferts et plus la réduction est importante ! Ce qui va à l'encontre de ce qui est recherché dans la loi fiscale : l'apport de devises au Royaume !

Mais, pour l'instant, pas moyen de convaincre l'inspecteur en question ni même son supérieur direct. Une réclamation collective, pour ceux que ça concerne, serait peut-être en mesure de faire bouger l'administration fiscale locale...


Vérifier l'impôt réclamé

Notre publication intitulée :calculer son impôt 2015 au Maroc, contient un lien qui permettait d'avoir accès à une feuille de travail propre au calcul de l'imposition. 
Le site, quelque temps indisponible, a été réactiver (30/05/2015) afin que chacun puisse contrôler son imposition. En fin de procédure, on peut se faire envoyer à nouveau par mail, le décompte.
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