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 BREVES - L'Etat français condamné pour "contrôle au faciès"...

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AuteurMessage
alain

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Messages : 4273
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 70
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: BREVES - L'Etat français condamné pour "contrôle au faciès"...   Mer 24 Juin 2015, 16:32

BREVES - L'Etat français condamné pour "contrôle au faciès"... La cours d'appel de Paris vient de condamner l'Etat pour contrôles abusifs "au faciès", caractérisant ceux-ci comme une "faute lourde" et a ordonné le versement de 1500 euros pour dommages et intérêts à 5 personnes d'origine africaine ou arabes. Ces derniers avaient expliqué le mépris dont avaient usé les agents, le tutoiement systématique employé et les palpations. Soutenus par le Défenseur des Droits, les plaignants avaient été déboutés en première instance. Le Défenseur des droits avait estimé que c’est « à l’Etat de faire la démonstration qu’il n’y a pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l’inverse ».
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