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alain
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cnss - le choix de la protection maladie : CFE ou CNSS ? Empty le choix de la protection maladie : CFE ou CNSS ?

le Sam 27 Juin 2015, 09:01
le choix de la protection maladie
CNSS ou CFE ?


On sait que la protection sociale des retraités français résidents au Maroc est assurée par deux dispositifs au choix :

  • soit, l'adhésion à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine (CNSS)
  • soit, l'adhésion à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)


Un choix qui, grâce à la possibilité offerte aux adhérents CNSS retraités résidents au Maroc, de pouvoir souscrire un contrat auprès d'une mutuelle complémentaire santé, permet une approche pertinente.

Ce choix peut se résumer financièrement à le tableau ci-dessous :

cnss - le choix de la protection maladie : CFE ou CNSS ? Mutuel10

HISTORIQUE

La signature d'une convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République Française, le 22 octobre 2007, a quelque peu changé la donne à compter du 01 juin 2011, date du début de son application.

Antérieurement au 01 juin 2011 :

Les retraités français résidents au Maroc n'étaient pas couverts de leurs frais de santé engagés sur le territoire du Royaume. Seuls les actes médicaux et chirurgicaux engagés lors d'un séjour en France, pouvaient leur être remboursés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de séjour.

Une injustice flagrante : alors que ces retraités se voyaient appliquer une retenue visant à la participation à leur frais de santé sur l'intégralité de leurs pensions de retraite (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires), ce financement que la sécurité sociale française leur ponctionnait ne pouvait leur servir que le temps de leurs séjours en France (3 à 6 mois maximum). Dans le même temps, les pensionnés français résidant sur le territoire national ne participaient à leurs frais de santé qu'à hauteur de 1 % de leurs pensions.

Afin de se prémunir des risques, les retraités français résidents au Maroc n'avaient qu'une possibilité unique : l'adhésion à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE). La CFE, contrairement à ce que beaucoup pensent, est une caisse privée. Pour bénéficier des prestations équivalentes à celles fournies par les Caisses primaires d'assurance maladie en France, une cotisation supplémentaire est prélevée (elle était alors de 4 % s'ajoutant aux prélèvements opérées par la Sécurité Sociale français de 3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires).

A compter au 01 juin 2011 jusqu'à fin avril 2015 :

L'application de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc a permis la prise en compte des dépenses de santé des retraités français résidant au Maroc selon les lois et règlements du Royaume. Dès lors, un choix peut s'opérer :


  • soit l'adhésion à la CNSS, dispositif peu onéreux, seules continuent à être prélevées les retenues sur les pensions de retraite effectuées par le régime français de sécurité sociale (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires).
  • soit l'adhésion à la CFE : outre les prélèvements de 3,2 % et 4,2 % une cotisation CFE est retenue. Elle est actuellement de 4,2 % (total des prélèvements effectués : 7,4% sur les pensions de base et 8,4 % sur les pensions complémentaires).



L'inconvénient du système CNSS était qu'aucune mutuelle complémentaire de santé ne nous était ouverte (exceptions faites de quelques rares cas de mutuelles complémentaires : militaires, anciens salariés de l'automobile qui avaient adhéré en qualité de retraités dès l'attribution de leur pension...), alors que cette possibilité était offerte aux adhérents CFE. C'est pour cette raison essentielle que bon nombre d'adhérents CFE n'ont pas basculé vers la CNSS.
A compter de mai 2015 :

Les retraités adhérents CNSS ont désormais la possibilité d'adhérer à une mutuelle
 complémentaire santé.
LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LES DEUX SYSTEMES 


Pour autant, les prestations offertes par les deux systèmes diffèrent et méritent un examen attentif pour une décision consciente.
Bases de remboursement :

Autant au Maroc qu'en France, les remboursements des frais de santé par les organismes de sécurité sociale (les CPAM -caisses primaires d'assurance maladie- en France ; CNSS -caisse nationale de sécurité sociale- au Maroc) sont effectués sur la base d'un tarif national listant les différentes prestations et leur attribuant un montant d'honoraires négociés avec les professionnels (tarif de convention pour la France ; tarif national de référence (TNR) pour le Maroc). Pour plus de détail, on se référera à ce que nous avons déjà publié sous les liens suivants :



CRITERES DE CHOIX


Au travers d'un tableau retraçant quelques uns des actes médicaux, notamment les plus courants (consultations médicales auprès de généralistes et de spécialistes), nous avons tenté de calculer des remboursements opérés dans les deux systèmes pour un retraités français installé au Maroc et ayant, dans les deux cas, opté pour l'adhésion à une complémentaire de santé. Dans le cas ci-dessous, nous avons pris pour base une complémentaire du type Capitone AGIR santé Harmonie'R (la moins onéreuse).

Nous avons également limité nos calculs aux soins de santé engagés au Maroc. En effet, les remboursements des soins engagés en France verront leurs remboursements strictement similaires.

Les soins pris pour base du tableau ci-dessous nous ont été dictés par les exemples contenus sur le site de la CFE. Egalement, nous avons pris pour base la monnaie locale, le dirham en établissant la parité 1 €= 10,70 dirhams. La colonne "honoraire maximum" représente le tarif maximum que vous pouvez débourser pour être remboursé à 100 % (remboursement de base + complémentaire).

Les conclusions que je tire de ces calculs sont de deux ordres :

1°) les deux systèmes sont, aux vus du "marché" de la santé au Maroc, amplement suffisants pour couvrir nos charges de santé. (exemple : la visite chez un médecin généraliste au Maroc est de 80 dirhams. Certains praticiens pratiquent, comme en France, des dépassements d'honoraires et certains demandent une rémunération de 100 dirhams. Les deux systèmes couvrent la dépense).

2°) le coût du système CFE est, au minimum, supérieur de 888 euros (cotisation minimum CFE).

Tableau comparatif de quelques remboursement maladie dans les deux systèmes actuels : CFE ou CNSS
CFEcomplémentairehonoraireCNSScomplémentairehonoraire
nature des soinsTNRmaximummaximum
consultation généraliste80,0056,0024,00246,1056,0024,00112,00
consultation spécialiste150,00105,0045,00246,10105,0045,00210,00
consultation neuropsychiatre190,00133,0057,00395,90133,0057,00266,00
visite généraliste au domicile du patient120,0084,0036,00283,5584,0036,00168,00
visite spécialiste au domicile du patient190,00133,0057,00303,24133,0057,00266,00
IRM2 200,001 540,00660,001 239,381 540,00660,003 080,00
scanner800,00560,00240,001 075,46560,00240,001 120,00
séance kiné50,0030,0020,00103,5835,0015,0070,00
piqûre intramusculaire7,504,503,0033,715,252,2510,50
traitement ODF (orthopédie dento-faciale)1 500,00900,00600,002 070,451 050,00450,002 100,00
(pour 1 semestre)
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