Le nouveau Jdidi

retraités français et européens expatriés à El Jadida
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  Petites annoncesPetites annonces  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Septembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 
CalendrierCalendrier
Ephéméride
le dicton du jour
La recette du jour
El Jadida : la météo
Marées à El Jadida
Derniers sujets
conversion euro/dirham
Programme TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs
Mots-clés les plus tagués
1#impot
2#assurancemaladie
3#cnss
4#véhicule
5#impotsurlerevenu
6#permisdeconduire
7#protectionsociale
8#santé
9#plusvalue
France Info
Kasbah de Boulaouane

Partagez | 
 

 les amendes routières à la lumière du projet gouvernemental

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
alain

avatar

Messages : 3713
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 69
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: les amendes routières à la lumière du projet gouvernemental   Dim 12 Juil 2015, 15:17

les amendes routières à la lumière du projet gouvernemental

Outre les éventuels retraits de points que nous avons publié sur notre contribution intitulé le permis à points à laquelle on pourra éventuellement se référer, le procès-verbal d'infraction routière est assorti d'une amende qui est fonction de la gravité de l'infraction. 

Au Maroc, on distingue trois catégories d'amendes transactionnelles (contraventions de première, deuxième ou troisième classe) :

– Première classe : 700 dh.
– Deuxième classe : 500 dh.
– Troisième classe : 300 dh.


Un projet de réforme du Code de la Route, examiné et adopté en conseil de gouvernement, apporte quelques modifications visant à moduler les amendes en fonction de leur délai de paiement.
Après avoir rappelé les tarifs des amendes en fonction de leur gravité et donc de leur catégorie, nous examineront ci-après les ristournes appliquées en fonction du délai de paiement.

Les différentes classes de contraventions


Amendes de 700 DHS (Contraventions de la première classe) :



Cette amende s’applique dans les cas suivantes :

– Dépassement de la vitesse autorisée de 30 à 50 Km / H (A noter qu’une marge d’erreur de 10% et à la limite de 7 Km est accordée aux conducteurs, càd si vous roulez à 65 km alors que la vitesse autorisée est de 60km, vous êtes en dessous des 10 km de marge, donc aucun procès ne vous sera fait)
– Circulation sans éclairage (hors ville).
– Non-respect du panneau de STOP.
– Stationnement dangereux.
– Franchissement d’une ligne continue.
– Dépassement interdit.
– Défaut de freins.
– Arrêt sur ou sous les ponts, Tunnels, passages souterrains etc..
– Circulation en sens interdit.
– Absence d’éclairage ou  dispositif de ceinture, la défectuosité des organes de direction ou de suspension.
– Absence de contrôle technique
– Dépassement du poids totale, de 30% à 40%, transport exceptionnel sans autorisation.
– Infractions liées à l’autoroute de première classe (accès et la sortie par tout endroit non destiné,  arrêt pour le ramassage et le dépôt des voyageurs)

Amendes de 500 DHS (Contraventions de la deuxième classe) :



– Dépassement de la vitesse autorisée de 20 à 30 Km / H
– Non-respect du droit de la priorité (rond-point etc..)
– Téléphoner pendant la conduite, ou la tenue en main de toute autres facteurs perturbateurs.
– Non-respect de la priorité accordée aux véhicules des agents de sécurité (police et gendarmes), véhicules de pompiers et d’ambulances faisant leurs avertissements sonores ou par éclairage.
– accès à l’autoroute par des cycles et les motos dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 ou d’un véhicules a traction non-mécanique.
–  Infractions liées à l’autoroute de deuxième classe (a circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence etc..).

Amendes de 300 Dirhams (Contraventions de la 3ème classe) :



– Dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h.
– Stationnement non réglementaire sans aucun grand danger (càd dans un endroit ou l’éclairage existe etc..)
– Non port de la ceinture de sécurité
– Par-brise cassé au niveau du conducteur.
– Absent des dispositifs d’accessoires et de sécurité.
– Toute autres infraction non définie dans la 1er et 2ème classe

Les "ristournes" envisagées en fonction du délai de paiement



catégorie
d'
infraction

montant 
de 
l'amende

règlement 
sous
24 heures

règlement 
sous
30 jours
1ère classe700 dirhams400 dirhams500 dirhams
2ème classe500 dirhams300 dirhams350 dirhams
3ème classe300 dirhams150 dirhams200 dirhams

Autres dispositions du projet gouvernemental
C'est ce même projet de refonte du Code de la Route qui autoriserait le transport de personnes par les triporteurs. Le texte du gouvernement marocain, envisage l'autorisation de transport de 5 personnes maximum par triporteur ou de 1500 kg de marchandises. Toutefois, l'autorisation des transports de personnes par triporteur, si elle régularise un état de fait, semble poser des problèmes avec les compagnies d'assurance surtout lorsque l'on sait que ce mode est à l'origine d'un nombre croissant d'accidents graves de la circulation.
Le dépassement de + de 20 km/heure sera désormais sanctionné d'un retrait d'un point sur le permis.
Nouveauté également dans le fait qu'un refus de se soumettre à la détection scientifique d'alcoolémie ou d'usage de substances interdites sera sanctionné d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire assorti d'une mise en fourrière du véhicule.
La circulation en sens interdit et les dépassements risqués seront désormais sanctionnés d'une amende de 1 200 dirhams à 6 000 dirhams, d'un mois à deux ans de prison et/ou le retrait du permis durant 6 mois à 2 ans.
Enfin, les nouvelles dispositions tendent :
-  à la lumière récente de nombreux abus constatés au retrait du permis de conduire pour les alcoolémies positives et les délis de fuite.
-   en dehors de ces infractions, les retraits de permis ne seront plus effectués.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
alain

avatar

Messages : 3713
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 69
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Re: les amendes routières à la lumière du projet gouvernemental   Mer 06 Juil 2016, 07:04

Le projet de réforme du code de la route, devenu loi modifiant le code de la route tel qu'exposé ci-dessus, entre en application le 30 juillet 2016 après une année de débats.

Signalons également :

- l'obligation d'immatriculation des cyclomoteurs dépassant 55 centimètres cubes (55cc)
- l'abrogation de mise en fourrière de 24 heures pour stationnement illicite ou dangereux à condition de paiement de l'infraction
- l'abrogation de mise en fourrière de 10 jours pour défaut de contrôle technique à condition de procéder à une visite technique et au paiement d'une contravention de 700 dirhams
- réduction de 4 à 2 ans de délai pour passer du permis A (véhicules légers) aux permis poids lourds C et D
- lutte contre les certificats médicaux de complaisance en rendant obligatoire une contre-visite suite à un accident de la route impliquant une incapacité temporaire de travail (ITT) de plus de 30 jours.

06 juillet 2016

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
les amendes routières à la lumière du projet gouvernemental
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Nouvelle porteuse de projet - salon de coiffure pour enfant
» Présentation de mon projet !!
» Présentation du projet
» mon projet de micro-crèche et cours aux parents
» Le projet Aerion supersonique

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le nouveau Jdidi :: chapitre 4 - Vivre à El Jadida : quelques formalités :: 4.10 - Véhicules-
Sauter vers: