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    alain
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    Connaître l'organisation territoriale du Maroc Empty Connaître l'organisation territoriale du Maroc

    le Sam 08 Aoû 2015, 13:17
    Connaître l'organisation territoriale du Maroc


    Même si cela ne nous concerne pas directement puisque, résidents étrangers, nous ne sommes pas habilités à nous mêler des affaires politiques marocaines, il n'en demeure pas moins que la fièvre électorale qui se fait jour chez nos hôtes ne peut nous laisser indifférents. Alors, naturellement, nous n'allons pas nous impliquer dans les jouxtes à venir mais constatons que nous entrons dans une phase de renouvellement des instances démocratiques marocaines et que la tension monte entre les différents acteurs politiques du pays. Tout un processus se met en place et c'est peut-être l'occasion pour nous de (re)découvrir l'organisation administrative du Maroc. En effet, qui n'a pas entendu parler de caïd et caïdat, de wali et wilaya... et s'est demandé quel échelon de l'administration ils représentent, quels rôles ils jouent...


    Reconnaissons toutefois, la similitude entre l'organisation marocaine et celle de l'ancienne puissance coloniale même si des particularités locales ont participé à façonner le paysage administratif du Maroc.


    Décentralisation et déconcentration


    A l'image de ce que nous connaissons en France, le Maroc est divisé en plusieurs zones épousant plus ou moins les contours historiques du pays. Le pouvoir central a, dans un premier temps, voulu asseoir son autorité, son pouvoir sur un royaume où a régné jusqu'à une période relativement récente, une certaine anarchie et où les seigneurs plus ou moins puissants contestaient les sultans en place. On a en mémoire la dissidence du pacha de la région sud, le Glaoui de Marrakech, par exemple. L'unicité conquise, il en est demeuré néanmoins la nécessité d'une administration d'Etat présente au plus près des populations locales ne serait-ce que pour prévenir toute forme de contestation du pouvoir central, d'une part, mais également afin de résoudre les problèmes inhérents à un territoire relativement grand et surtout relativement divers. La déconcentration qui consiste à établir des représentants de l'Etat central au plan local, s'avéra donc une absolue nécessité.

    Le régime démocratique laisse subsister, à chaque échelon géographique, une dualité de pouvoirs : à une administration d'Etat correspond une administration locale élue.

    Mais qu'en est-il du rôle des uns et des autres ? S'il y a dualité de pouvoirs, la réalité est tout autre et la nouvelle Constitution marocaine adoptée en 2011, clarifie la situation. L'article 137 fixe les prérogatives des collectivités locales et de leurs représentants élus qui « participent à la mise en œuvre de la politique générale de l'Etat et à l'élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers ». Ce sont là des précisions fondamentales : ce sont donc le ou les représentants de l'Etat qui « gardent la main » et sont les véritables maîtres d'oeuvre de l'application des décisions prises par le pouvoir central, d'autant plus que les collectivités locales ne disposent pas d'une autonomie financière. Rien à voir avec la décentralisation à la française fixée par l'article 72 de la Constitution de la Vème République : « … Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » En France, les collectivités locales sont maîtres d'oeuvre pour les politiques locales définies par elles pour les compétences qui leur sont attribuées. En outre, elles disposent d'une autonomie financière qui leur permet de lever l'impôt.

    Schéma d'organisation territoriale marocaine





    Connaître l'organisation territoriale du Maroc Admini10
    administrations déconcentrées                                      institutions décentralisées


    (d'après M. Nouredine Boutayeb, Wali, secrétaire général du ministère de l'intérieur)

    Les attributions :
     - du gouverneur et du wali : wali et gouverneur : quelles attributions
     - du caïd : son rôle, ses attributions








    La représentation parlementaire




    Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dont le Roi, outre sa fonction particulière de Amir Al Mouminine (Commandeur des Croyants), est le Chef de l'Etat, garant de l'unité nationale et territoriale, du choix démocratique et des intérêts fondamentaux du pays (article 42 de la Constitution).




    La représentation nationale est assurée par un Parlement bicaméral constitué par :

    - la Chambre des Représentants, représentants directs des électeurs marocains

    - la Chambre des Conseillers, représentants des collectivités  territoriales et des chambres professionnelles.



    Connaître l'organisation territoriale du Maroc Parlem11
    (d'après M. Nouredine Boutayeb, Wali, secrétaire général du ministère de l'intérieur)


    La Chambre des Représentants




    Elle est la première chambre du Parlement marocain chargé de l'examen des projets de loi (émanant du gouvernement) et des propositions de loi (émanant des parlementaires).




    La Chambre des Représentants a pour prérogative (article 88 de la Constitution) l'investiture du gouvernement.  Le Chef de gouvernement nommé par le Roi "au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants" , constitue l'équipe gouvernementale susceptible d'obtenir une majorité à la Chambre et est tenu de présenter à celle-ci son programme pour ratification.
    Concernant la Chambre des représentants et afin d'assurer une certaine représentation des différents courants politiques, de la jeunesse et des femmes (discrimination positive), 305 parlementaires sont élus au suffrage universel et à la représentation proportionnelle dans les différentes circonscriptions électorales du pays. 90 autres parlementaires sont élus au plan national sur une liste composée de 60 femmes et 20 jeunes. Ce système de représentation féminine et de la jeunesse sera également employé pour les élections locales à venir (septembre-octobre 2015 : communales, régionales, provinciales).

    La Chambre des Conseillers

    C'est la deuxième assemblée délibérative. Si la Chambre des Représentants, élue au suffrage universel direct par l'ensemble de la population en âge de voter, la Chambre des Conseillers est une émanation des collectivités locales, pour une part (3/5) et des chambres professionnelles et syndicats, d'autre part (2/5). Elle s'apparente à ce que nous connaissons dans la plupart des démocraties modernes ayant adopté le bicamérisme, et notamment au Sénat français, bien que ce dernier ne soit que l'émanation des collectivités locales.

    On comprend mieux pour quelle raison les élections des chambres professionnelles qui ont eu lieu le 07 août dernier (2015), ont été observées à la loupe par les partis politiques qui y présentaient d'ailleurs leurs listes de candidats. De ces élections professionnelles dépendront en partie la composition partisane de cette assemblée.
    Comme en France (et dans d'autres démocraties bicamérales), le désaccord concernant une loi entre les deux chambres à l'issue de deux examens (navette parlementaire) entraîne la constitution d'une commission mixte chargée d'élaborer un texte de compromis mais le dernier mot revient toujours à la Chambre des Représentants.
    Les collectivités locales




    les régions, pivot de l'organisation territoriale marocaine
     
    Les récentes réformes, dites de "régionalisation avancée" mettent les régions au centre du dispositif d'organisation territoriale. Les 12 régions (au lieu de 16 précédemment) regroupent les 13 préfectures (à dominance urbaine) et les 62 provinces (à dominance rurale) que compte le Maroc ainsi que les 1503 communes (221 urbaines et 1282 rurales). Les nouvelles dispositions tendent à donner plus de responsabilités aux élus des différentes collectivités. Désormais, les conseils régionaux seront élus au suffrage universel. Pour autant, le manque d'autonomie financière (22 % des recettes des collectivités locales proviennent des impôts locaux), ne confère pas à ces conseils un pouvoir local autonome.

    De la même façon, chaque collectivité locale à chaque échelon de la hiérarchie, élit un conseil au suffrage universel et, en son sein, un bureau et un Président (conseil provincial ou préfectoral, conseil communal).

    Les 12 régions marocaines et leurs provinces/préfectures







    [1]Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma

    [2]Région de L'oriental

    [3]Région de Fès-Meknès

    [4]Région de Rabat-Salé-Kénitra

    [5]Région de Béni Mellal-Khénifra

    [6]Région de Casablanca-Settat

    [7]Région de Marrakech-Safi

    [8]Région de Drâa-Tafilalet

    [9]Région de Souss-Massa

    [10]Région de Guelmim-Oued Noun

    [11]Région de Laâyoune-Sakia El Hamra

    [12]Région de Dakhla-Oued Ed Dahab


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