Août 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces
le dicton du jour
La recette du jour
El Jadida : la météo
Marées à El Jadida
cnss - CNSS : le dispositif d'entente préalable Maryes10
Programme TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs
Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"

cnss - CNSS : le dispositif d'entente préalable 35546711



cnss - CNSS : le dispositif d'entente préalable Logo_m10



Partagez
Aller en bas
alain
Messages : 5143
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 71
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Voir le profil de l'utilisateur

cnss - CNSS : le dispositif d'entente préalable Empty CNSS : le dispositif d'entente préalable

le Jeu 19 Nov 2015, 19:28
CNSS : le dispositif d'entente préalable

Certains actes médicaux ou fournitures, parce qu'ils sont particulièrement onéreux ou qu'ils sont dispensés sous forme de séances multiples, font l'objet d'une procédure particulière appelée « entente préalable ». La mise en œuvre de ce dispositif est indispensable afin d'obtenir le remboursement des frais engagés auprès de la CNSS.

Les cas nécessitant la « demande d'entente préalable »


C'est ce même dispositif que nous connaissons en Europe ou en tout cas en France. Il est activé dans les deux cas suivants :




  • les actes en séances multiples : Kinésithérapie, Orthophonie, Orthoptie et rééducation psychomotrice



mise en œuvre de l'entente préalable

Le remboursement des frais engagés dans une des deux situations ci-dessus, est conditionné par :

  • la démarche mise en œuvre
  • la conclusion du médecin-conseil de la CNSS qui se prononce sur la nécessité des actes prescrits par le médecin traitant de l'assuré. Un refus sera motivé. Le médecin-conseil pourra convoquer le patient pour un examen physique.



Le dossier d'entente préalable


Le dossier à déposer avant le commencement des actes prescrits sera composé :

  • de la demande d'entente préalable proprement dite (voir en pièce jointe, ci-dessous, le formulaire téléchargeable)
  • la prescription du médecin (ordonnance) précisant le nombre de séances de l'acte à réaliser, le dispositif requis.
  • Le pli confidentiel précisant l'acte ou le dispositif prescrit
  • Le devis estimatif du praticien appelé à exécuter les actes ou du fournisseur du dispositif



Remboursement des soins et prothèses

Ils se feront dans les mêmes conditions qu'un acte courant c'est à dire sur présentation de la feuille de soins (ou de maladie) signée du praticien en joignant la facture.

Fichiers joints
cnss - CNSS : le dispositif d'entente préalable Attachment
CNSS - demande d'entente préalable.pdf demande d'entente prélableVous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(883 Ko) Téléchargé 2 fois
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum