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impot - A propos d'une "plaquette" relative au calcul de l'impôt sur les revenus... Logo_m10



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alain
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
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impot - A propos d'une "plaquette" relative au calcul de l'impôt sur les revenus... Empty A propos d'une "plaquette" relative au calcul de l'impôt sur les revenus...

le Lun 25 Jan 2016, 22:45
A propos d'une "plaquette" relative au calcul de l'impôt sur les revenus...


25 janvier 2016

Les adhérents de El Jadida-Accueil viennent de recevoir des informations concernant la déclaration d'impôt que nous auront à établir et à remettre à l'Administration fiscale le 29 février prochain, dernier délai.

Ainsi, nous apprenons que le taux moyen retenu pour la conversion de nos pensions vieillesses 2015 en dirhams sera de 1 € = 10,83 dirhams.

C'est à propos de la deuxième information, celle de la plaquette explicative du mode de calcul de l'impôt sur le revenu global (IRG), que mon attention s'est portée. 
En effet, la plaquette émanant de notre ambassade au Maroc, comporte une anomalie qui peut induire en erreur. C'est pourquoi, je viens d'envoyer un courriel à la Chef du service économique de l'Ambassade afin de lui signaler que contrairement à l'information diffusée, l'abattement sur les pensions de retraite est de :

- 55 % sur la tranche des pensions inférieure ou égale à 168 000 dirhams
- et 40 % sur le surplus.
et non 40 % sur la totalité des pensions si celles-ci dépassent les 168 000 dirhams (système qui avait cours l'année dernière).

Ci-dessous :

- article 60, alinéa 1 du code général des impôts marocain 2015 :

impot - A propos d'une "plaquette" relative au calcul de l'impôt sur les revenus... Artcic10


- texte de mon courriel envoyé à l'ambassade de France :



  • De : alaindegans32100@gmail.com

  • Sujet : plaquette imposition revenus de 2015

  • Texte de votre message
    à Mme Marie-Cécile TARDIEU
    Chef du service économique
    Ambassade de France au Maroc

    Je me permets de vous signaler que la plaquette que l'ambassade vient de diffuser à l'attention des retraités français résidant au Maroc, au demeurant fort bien conçue, comporte une erreur significative. En effet, l'article 60, alinéa 1, du code général des impôts marocain 2015, a été modifié par rapport à la version de 2014. L'abattement calculé sur les pensions est de 55 % pour la tranche de pension de 0 à 168 000 dirhams et de 40 % pour le surplus et non, comme vous l'indiquez pour l'exemple pris de 40 % sur la totalité de la pension "(puisque le montant de la pension annuelle brute est supérieur à 168 000 dirhams) au montant brut de la pension perçue, converti en dirhams)" dites vous. Votre raisonnement était valable l'année passé, il n'est plus d'actualité pour cet année. Merci de bien vouloir faire une rectification à votre information.
    Cordialement,


  • Alain DEGANS
    lot Ennadj K2 EL JADIDA tél : 05 23 34 45 47


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