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alain
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clôture - Maroc : Clôture d'un compte bancaire Empty Maroc : Clôture d'un compte bancaire

le Jeu 19 Mai 2016, 11:05
Maroc : Clôture d'un compte bancaire


Un parcours du combattant, nous prédit-on : ça paraît simple mais nous sommes au Maroc et ça peut être compliqué !

Pourtant des règles strictes existent, mais il convient de distinguer deux cas d'école :

  • la clôture à l'initiative du client de la banque
  • la clôture à l'initiative de la banque


La clôture à l'initiative du client de la banque

Avant de demander la clôture, il convient de faire le bilan du compte en faisant :

  • l'inventaire des différents virements et prélèvements automatiques que le client a signés au profit de différents fournisseurs ou organismes. Il conviendra de mettre fin à ceux-ci comme il conviendra de résilier l'ensemble des packs et produits adossés au compte auxquels le client a pu souscrire.
  • l'inventaire des chèques en circulation et non encore encaissés : le compte devra être suffisamment provisionné afin que ces chèques soient honorés à leur présentation. L'insuffisance de provision pour faire face à un chèque après clôture par l'apport de liquidités en vue de son paiement peut entraîner l'interdiction bancaire.


En outre, le solde du compte devra permettre le paiement des agios et autres frais bancaires généralement débités au terme de chaque trimestre.

En pratique, il sera judicieux de procéder à la demande de clôture en fin de trimestre pour permettre à l'établissement bancaire de prélever les sommes qui lui sont dues. Le solde bancaire devra permettre de faire face à tous les prélèvements et virements automatiques en cours ainsi qu'aux chèques émis et non encore encaissés, et aux frais bancaires, aucun autre frais ne pourra plus être exigé pour clôture de compte.

La demande de clôture de compte se fera par la remise d'une lettre motivée au directeur de l'agence bancaire avec un double qu'il conviendra de faire dater, signer et cacheter pour en conserver une preuve.

La clôture à l'initiative de la banque

La clôture d'un compte à l'initiative du banquier se rencontre dans deux situations possibles :

  • lorsque le compte, bien que créditeur, n'a fait l'objet d'aucun mouvement durant les 10 dernières années

  • lorsque le compte est débiteur sans aucune autorisation : la loi oblige le banquier à fermer le compte.



Dans les deux cas, la banque informera le titulaire, au moins six mois à l'avance, de la clôture du compte. Le solde créditeur d'un compte, sans réclamation du client, sera versé à la Caisse de Dépôts et Gestion et sera acquise au Trésor marocain au bout de cinq années.



# banque #comptebancaire #clôture
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