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alain
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impots - les impôts  Empty les impôts

le Dim 15 Mai 2011, 16:49
Les Impôts au Maroc :
l'essentiel


C'est là, à n'en pas douter, l'une des principales préoccupations des étrangers expatriés au Maroc. Les obligations en matière de fiscalité pour les retraités européens installés dans le Royaume sont de trois ordres :


La vignette auto.
Date limite de paiement : 31 janvier

Si elle n'est plus matérialisée depuis 2015 par l'apposition d'un macaron sur le pare-brise du véhicule, son mode de paiement a évolué et la dématérialisation est maintenant entrée dans les pratiques. Toutefois, un reçu à présenter aux forces de police sur leur demande continue à exister.
En savoir plus : Vignette auto 2019


Les taxes locales sur les immeubles
 
Date limité de paiement : 31 mai
 
Elle concerne uniquement les propriétaires de logement et font l'objet d'un avis d'imposition établi par le service des impôts. Leur montant diffère en fonction de deux critères :
1°) la surface du logement et sa vétusté plus ou moins grande
2°) le fait qu'il concerne une habitation principale ou secondaire : pour le même logement, la taxe est plus importante s'il s'agit d'une habitation secondaire.


L'impôt général sur le revenu (IGR)
Date limite de déclaration et de paiement : 28 février

La déclaration générale sur le revenu au Maroc a subi un profond bouleversement en 2018. En effet, pour la première fois, les contribuables marocains ont dû remplir leur obligation par voix électronique sur le site dédié de la DGI (direction générale des impôts). Quelques petites et grandes difficultés résolues, un report de la date limite des opérations au 02 juillet, des bugs à répétition, ont tenu en haleine contribuables et informaticiens de la DGI. Tout est rentré dans l'ordre et, désormais, la déclaration papier d'antan est révolue.
Cette « révolution » semble tout bénéfice pour le Trésor du Royaume puisque, à l'avenir, la déclaration et le paiement étant devenus concomitants, les rentrées fiscales seront closes le 28 février de chaque année alors qu'auparavant elles l'étaient seulement au 31 juillet.

Qui doit souscrire la déclaration d'impôt général sur le revenu ?
Le Royaume a signé un certain nombre de conventions fiscales bilatérales. Celles-ci ont pour objet d'éviter les doubles impositions et de définir les conditions d'une reconnaissance du domicile fiscal.
La France et le Maroc ont signé un convention fiscale bilatérale le 29/05/1970 complétée par un avenant du 18/08/1989.
Selon cette convention, le domicile fiscale est reconnu à un ressortissant français par le Maroc selon trois critères :

  • le foyer permanent d'habitation
  • le centre d'intérêt économique
  • le séjour de plus de 182 jours sur le territoire marocain si les deux premiers critères ne sont pas déterminants.


Ce n'est donc pas le fait de détenir une carte de résident qui détermine la situation fiscale de l'étranger. On peut, en effet, détenir une carte de résident sans avoir le centre des intérêts économiques au Maroc (c'est d'ailleurs le cas des retraités qui sont considérés comme ayant le centre de leurs intérêts économiques dans le pays qui leur sert des pensions de retraite) ou sans y avoir un foyer permanent d'habitation.

La convention précitée détermine également en fonction des catégories de revenus et en fonction de l'origine de ces revenus le pays qui les imposent.

Ainsi donc, la convention fiscale franco-marocaine fait du Maroc, pays de résidence fiscale, le pays d'imposition des pensions de retraites servies par la France.

D'autres revenus sont imposés en fonction de leur territorialité. Ainsi, les revenus fonciers qu'un retraité français dont le domicile fiscal est au Maroc, perçoit sur un immeuble dont il est propriétaire en France sont imposés par la France.

Enfin, certains revenus sont imposés par les deux pays à l'exemple des revenus financiers. Ainsi, des revenus financiers de source française sont imposés par la France et par le Maroc sous déduction de l'impôt payé en France.

Toutefois, un principe se dégage de l'application de la convention fiscale : le retraité français dont le domicile fiscal se trouve au Maroc, est tenu de souscrire chaque année une déclaration de revenus où doivent figurer tous ses revenus, qu'ils soient de source marocaines, françaises ou autres.

Seront soumis au barème de l'impôt marocain :

  • les revenus dont le droit à imposition est attribué au Maroc (pensions de retraite, locations d'immeubles au Maroc...)
  • les revenus imposés dans les deux pays (revenus financiers...) sous déduction de l'impôt payé en France

Par contre, les revenus d'un retraité français expatrié au Maroc imposables en France par la convention, portés sur la déclaration de revenu établie au Maroc, seront neutralisés mais permettront la détermination du taux effectif d'imposition.

L'imposition particulière des pensions de retraite de source étrangère
Les pensions de retraite perçues par un retraité français dont le domicile fiscal est reconnu au Maroc, bénéficient comme tous les retraités marocains ou français, d'un abattement de 55 % sur leur montant jusqu'à 168 000 dirhams et de 40 % sur le surplus.
Une particularité réside dans le fait que, en sa qualité de retraité étranger, il bénéficie d'une réduction d'impôt de 80 % sur l'impôt dû calculé sur ses pensions de retraite au prorata des transferts définitifs au Maroc desdites retraites en dirhams non convertibles.


mise à jour : 03/01/2019

#impot #impotsurlesrevenus #vignetteauto #impotslocaux


Dernière édition par alain le Sam 07 Fév 2015, 21:47, édité 11 fois
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