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    personnel de maison

    le Lun 16 Mai 2011, 10:14
    Personnel de maison


    En Europe et plus particulièrement en France, peu de retraités a légalement les moyens financiers d'employer du personnel de maison.

    En effet, le salaire minimum dans l'hexagone est fixé, depuis le 1er janvier 2011, à 9 € de l'heure pour les 35 premières heures hebdomadaires dites heures normales. A cette somme, il convient d'ajouter toutes les charges que la législation sociale rend obligatoire, et qui représentent un surcoût de 45 %.

    Au Maroc, le salaire minimum, pas toujours respecté d'ailleurs, est fixé en 2011 à moins de 12 dirhams de l'heure (à peine 1,05 €), pour les 44 premières heures hebdomadaires dites heures normales.

    Si les travailleurs marocains bénéficient, depuis peu d'ailleurs, d'une protection sociale (maladie, maternité, accident, retraite), le personnel de maison reste exclu de ces avantages. En effet, seules les entreprises industrielles, artisanales, commerciale et les exploitations agricoles sont tenues d'adhérer pour leur personnel salarié à la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale).

    Il va s'en dire que, tout à fait légalement, il est possible d'employer du personnel de maison au tarif minimum marocain sans aucune charge ou avantage social. En ce qui concerne la responsabilité en cas d'accident du travail, celle-ci est couverte dans le cadre de l'assurance habitation.

    Toutefois, certains d'entre nous qui désiraient malgré tout assurer à leur personnel une couverture sociale telle qu'elle existe en Europe et notamment en France, et qui se sont vus opposer une fin de non-recevoir de la CNSS, se sont tournés vers les compagnies d'assurances privées.

    Notre expérience personnelle me conduit à indiquer ici que le coût d'une couverture maladie-maternité représente un "investissement" de moins de 3 000 dirhams pour l'année 2011 (265 €). Cette couverture est similaire à ce qu'offre, en France, la Sécurité Sociale : remboursement des petits soins à 70 % ; remboursement à partir du K50 à 100 % ; verres, lunettes et dentition à un montant forfaitaire...

    Concernant la couverture "retraite", nous avons opté pour un contrat d'assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurance. Ainsi, nous avons calculé que pour un versement mensuel représentant 15 % du salaire, notre employée percevra au bout de 30 ans de cotisations une pension qui représentera alors 60 % de son salaire.

    Les compagnies d'assurances ne nous reconnaissent pas comme employeur (en fait, nous n'apparaissons pas) et les contrats ainsi signés le sont par notre employée en son nom et sous sa responsabilité. Simplement parce que nous nous y sommes engagés vis à vis de notre employée, nous alimentons financièrement ces deux contrats.

    C'est dire que l'emploi de personnel de maison au Maroc est tout à fait à la portée de la plupart de chacun d'entre nous.


    #personneldemaison #salaireminimum #duréedetravail


    Dernière édition par alain le Dim 08 Fév 2015, 15:27, édité 3 fois
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    Personnels de maison: quelques points particuliers.

    le Mer 18 Mai 2011, 17:38
    Bien que l'emploi de personnels de maison ne soit régi par aucune loi ni, en général par un quelconque contrat de travail, il parait bon de préciser quelques points qui ne manqueront pas de vous être soumis. Autant que faire se peut, ils peuvent être appliqués en respectant, au moins dans l'esprit, les principes du Code du Travail marocain.

    - 1 jour de repos hebdomadaire pour les employés à temps plein,

    - jour de repos pour les fêtes légales et les jours fériés. A titre personnel, si cela tombe sur une journée de travail nous lui payons quand même sa journée et si il  souhaite travailler, la journée lui est payée double,

    - congés annuels . 1.5 jour de congé payé par mois travaillé.
    N.B.: Bien souvent, votre emplyé ne dispose pas d'autre emploi que celui que vous lui procurez. Lorsque vous vous absentez, il ne dispose plus d'autre revenu. Une manière "humaine" de combler ce déficit pour lui est de le rémunérer "légalement" sous forme de congés payés.

    -  licenciement. En cas de faute grave qui peuvent justifier d'une plainte auprès des autorités locales (vol, dégradation volontaire, sous-location de votre résidence pendant votre absence, ...) ou de manquements répétés, d'incompétence chronique, ... qui peuvent justifient un renvoi sec  on peut être amener à se séparer de son employé pour diverses raisons. Il y a lieu de se poser la question d'une indemnité de licenciement. Il parait raisonnable de la fixer à 1 ou 2 jours par mois de présence.

    - "primes exceptionnelles". En général, pour les deux grandes fetes, l'Aïd el Kebir et le "fête du mouton" marquant la fin du mois de Ramadan, il est de bon ton d'accorder aux employés une petite prime exceptionnelle dont le montant peut varier selon le degré de satisfaction, les conditions de vie particulières et de... votre générosité.

    #personneldemaison #salaireminimum #duréedetravail
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    à propos du projet le loi n° 19-12 sur le travail des gens de maison

    le Sam 18 Mai 2013, 17:17
    à propos de la loi n° 19-12 sur le travail des gens de maison


    Un projet de loi a été adopté par le gouvernement marocain et concerne le travail des employés de maison. Il vise à édicter quelques règles dans un secteur de l'économie marocaine non négligeable.

    Il reconnait au personnel domestique un certain nombre de droits qui sont appliqués dans les autres secteurs :

    - 1,5 jour de congés payés par mois de présence
    - un repos hebdomadaire minimum de 24 heures par semaine
    - des congés pour événements de famille
    - la reconnaissance en jours de congés en ce qui concerne les fêtes nationales ou religieuses
    - l'application d'un salaire minimum de 50 % du SMIG appliqué aux salariés du commerce et de l'industrie

    Par ailleurs, il devrait, selon les auteurs, permettre d'éradiquer le mal dont souffre le secteur concernant l'emploi d'enfants en âge scolaire.

    On peut remarquer qu'il s'agit simplement de l'adoption d'un projet de loi, c'est à dire un texte que le gouvernement marocain se propose de présenter au Parlement. Il ne deviendra applicable que lorsque le Parlement l'aura définitivement adopté. On remarque également que ce texte, élaboré par l'équipe précédente, début 2012, ne vient devant le conseil de gouvernement qu'une année après.

    Sans anticiper des amendements dont le texte pourrait faire l'objet au cours de la discussion parlementaire, on remarquera au moins deux choses :

    1°) - il fixe un salaire minimum qui sera basé sur un autre salaire minimum (50 % du salaire minimum garanti des salariés du commerce et de l'industrie)

    2°) - il ne répond nullement aux problèmes que se posent nos compatriotes qui désirent donner une couverture sociale (maladie et vieillesse) à leur employé de maison. En effet, si les salariés des autres secteurs économiques doivent et peuvent être affiliés à la CNSS, les personnels de maison demeurent exclus de la couverture sociale CNSS parce que leurs employeurs ne sont pas reconnus par celle-ci comme employeurs.

    Même si cette loi constitue une avancée certaine, elle demeure toutefois très limitée.

    contribution du 18/05/2013

    #personneldemaison #salaireminimum #duréedetravail
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    Re: personnel de maison

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