[/url]
26/11 - Théâtre :
L'armoire
19 heures
à l'ENCG
Rue de Fès


Institut français El Jadida
ENCG

Novembre 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    le dicton du jour
    La recette du jour
    El Jadida : la météo
    Marées à El Jadida
    apostille - Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Maryes10
    Programme TV
    Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
    Votre programme TV avec Télé-Loisirs
    Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"

    apostille - Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes 35546711



    apostille - Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Logo_m10



    Partagez
    Aller en bas
    alain
    alain
    Messages : 5360
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 71
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)

    apostille - Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Empty Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes

    le Lun 15 Aoû 2016, 09:32
    Simplification administrative
    L'apostille supprime la légalisation de certains actes


    apostille - Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Aposti10

    En devenant le 110ème pays par son adhésion  le 27 novembre 2015 à la Convention de La Haye, le Maroc entend s'inscrire dans une simplification procédurale.
    Depuis le 14 août 2016, l'adhésion du Royaume devient effective et supprime la nécessité de légalisation pour les documents administratifs marocains destinés à une administration d'un pays étranger lui-même adhérent à la Convention de La Haye. Cette convention mise en place le 05 octobre 1961, supprime l'exigence de la légalisation des actes publics entre les pays adhérents par la délivrance d'une apostille. Cette dernière permettra d'attester la signature, le sceau ou le timbre dont le document présenté est revêtu. Pour ce faire, le ministère de la Justice et des Libertés et celui de l'Intérieur mettent à la disposition un site permettant de demander l'apostille (http://www.apostille.ma/fr/deposer_demande.aspx ).
    On trouvera sur ledit site :
    - un service en ligne
    - informations sur l'apostille (notamment les effets de l'apostille
    - la réglementation
    - une FAQ pour répondre aux questions les plus communément posée

    15 août 2016
    Revenir en haut
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum