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    Le point sur la protection maladie des ayants-droits vivant au Maroc à la lumière des dispositions relatives à la Protection Universelle Maladie entrées en vigueur le 01/01/2016

    le Mar 08 Nov 2016, 20:19
    Le point sur la protection maladie des ayants-droits vivant au Maroc à la lumière des dispositions relatives à la Protection Universelle Maladie entrées en vigueur le 01/01/2016

    08 novembre 2016

    Nous avions développé dans un précédent article publié le 10 octobre 2016, sous le titre les vices cachés de PUMA, les conséquences de l'adoption à compter du 1er janvier 2016 des dispositions législatives créant la Protection Universelle Maladie notamment pour les ayants-droits vivant de manière régulière à l'étranger.

    Précisons que ces nouvelles dispositions ne concernent pas les ayants droits inscrits à la CFE ou à la CNSS marocaine avant la date du 1er janvier 2016 : ces personnes continuent à bénéficier de la protection maladie dans les mêmes conditions à savoir :


    • soit la CFE pour les soins au Maroc et la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre & Loire pour les soins dispensés en France lors d'un séjour
    • soit la CNSS pour les soins au Maroc et la CNAREFE gérée par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine & Marne.


    En conséquence, seuls les nouveaux résidents auront à se poser la question de la meilleure opportunité de couverture santé de leurs ayants-droits.

    Afin d'appréhender les changements intervenus, nous avons demandé quelques précisions tant auprès de la CNAREFE que de la CFE.

    Il résulte de la réponse des deux organismes :


    • la CNAREFE confirme que les ayants-droits de nouveaux retraités expatriés au Maroc depuis le 01/01/2016, ne bénéficient pas de la couverture maladie lors de leurs séjours en France. Ils devront donc s'assurer individuellement pour les risques maladie contractés en France. Toutefois, les adhérents CNSS retraités français au Maroc sont, de par la convention franco-marocaine de sécurité sociale, bénéficiaire de l'AMO (assurance maladie obligatoire marocaine) et, à ce titre, se voient remboursés des dépenses de santé liés à leurs déplacements hors du Maroc (cf. CNSS : soins programmés ou inopinés prodigués à l'étranger ). Les remboursements seront alors effectués sur le tarif de référence marocain (et non français), la mutuelle complémentaire pour ceux qui y sont adhérents, venant compléter selon les modalités choisies, les dépenses remboursées par la CNSS.
    • La CFE indique, par contre, couvrir les dépenses de santé en France des ayants-droits des nouveaux retraités français au Maroc installés à compter sdu 01/01/2016 et que cette couverture est prise dans le cadre de l'adhésion de l'assuré retraité.



    Le tableau ci-dessus tend à résumer les options






    #protectionsociale #CNAREFE #CFE #assurancemaladie #CNSS
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