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"Une fiancée pleine de sagesse"
Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heure
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 Coefficients de réévaluation pour la détermination des plus-values immobilières réalisées en 2017

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alain

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MessageSujet: Coefficients de réévaluation pour la détermination des plus-values immobilières réalisées en 2017   Lun 10 Avr 2017, 10:28

Coefficients de réévaluation pour la détermination des plus-values immobilières réalisées en 2017


-Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 526-17 du 13 mars 2017 publié au Bulletin Officiel n° 6558 du 06 avril 2017


année d'acquisitioncoefficientannée d'acquisitioncoefficientannée d'acquisitioncoefficient
1945 et antérieur3 %19708,57119951,437
194647,84119718,17519961,399
194737,25519727,75919971,388
194826,26519737,53919981,351
194921,10119746,73819991,339
195020,60919755,84020001,314
195118,30619765,41620011,302
195215,62119774,98520021,275
195315,12619784,48120031,263
195416,49319794,15920041,239
195515,62119803,85120051,228
195613,26619813,43420061,188
195713,98119823,08620071,164
195811,43119832,96420081,123
195911,43119842,55720091,087
196010,99919852,42220101,076
196110,49319862,20120111,068
196210,32019872,16420121,055
19639,49519882,11520131,036
19649,13819892,04020141,032
19658,83119901,90720151,016
19668,86719911,74320161,000
19679,02619921,659
19688,96519931,573
19698,658
19941,510
#plusvalue #coefficientderéévaluation
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