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alain
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véhicule - Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français  Empty Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français

le Lun 12 Juin 2017, 13:35
Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français

12 juin 2017

Le site de Capitone  complète l'information que nous avions déjà diffusée (cf. : voyage vers la France : problèmes avec la douane espagnole et Voyage vers la France : du nouveau concernant les documents d'identité) concernant les problèmes subis par des résidents français regagnant le France via l'Espagne au moyen de leur véhicule immatriculé au Maroc pour un séjour temporaire. Cette information émane du consulat français à Agadir.


Capitone a écrit:
Précisions sur l’importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français pour les ressortissants français résidant au Maroc et souhaitant entrer ou passer par l’Espagne:
Les ressortissants français résidant en dehors de l’Union européenne sont autorisés à importer leur véhicule personnel sur le territoire français sans formalité particulière, si la durée de séjour en France est inférieure à six mois et si la personne quitte le territoire français avec le même véhicule.
Afin de bénéficier de cette autorisation provisoire d’importation d’un véhicule, les ressortissants français titulaires de véhicules immatriculés au Maroc doivent être en possession d’un document justifiant de leur résidence marocaine s’ils souhaitent entrer ou passer par l’Espagne avec ce véhicule.
Ce document justificatif doit être produit en plus des documents afférents à la circulation du véhicule ainsi que du passeport français si ce dernier mentionne une adresse de résidence en France.
Il est recommandé de se munir :
- D’une carte de séjour marocaine.
- Et d’un certificat d’immatriculation consulaire pour les Français inscrits auprès d’un Consulat
général de France au Maroc.
Ce certificat peut être demandé auprès du Consulat, par courriel  ou sur le site service-public.fr.
Ces deux documents doivent être établis à une date postérieure à la date de délivrance du passeport (si celui-ci comporte une adresse en France).
Le non-respect de la condition de résidence au Maroc contrevient au régime d’importation des véhicules et est donc susceptible d’entraîner le paiement d’une amende à l’entrée sur le territoire espagnol ainsi que le refoulement du véhicule vers le Maroc.

En pièce jointe, vous trouverez la note du consulat général de France à Agadir.
#véhicule #importationtemporairevéhicule
Fichiers joints
véhicule - Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français  Attachment
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