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alain
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20062017
Protection sociale des travailleurs indépendants : l'AMO  pour les travailleurs non salariés...Le projet de loi 98.15 relatif à l'AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale a été approuvé, mardi 13 juin 2017, à l'unanimité par la chambre des représentants. Celui-ci entrera en vigueur une fois publié au Bulletin Officiel.
#travailleursnonsalariés #protectionsociale #AMO #CNSS
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