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Expatriés : le retour définitif en France (formalités) Empty Expatriés : le retour définitif en France (formalités)

le Dim 06 Aoû 2017, 17:25
Expatriés : le retour définitif en France (formalités)

06 août 2017
mise à jour : 10 mai 2018

Assez régulièrement nous sont posées des questions concernant le retour définitif en France d'un expatrié au Maroc : quelles formalités et démarches administratives convient-il d'envisager avant un retour imminent ou au moment de ce retour ?

Le site "le Nouverau Jdidi", il faut l'avouer, est construit autour de l'accueil et l'arrivée des nouveaux expatriés mais nous n'avions pas envisagé la situation inverse du retour. Or, la population française expatriée est en continuelle évolution : certains français s'expatrient, d'autres rentrent "au pays" après une période plus ou moins longue.
Longtemps d'ailleurs, les diverses administrations françaises n'avaient prises en considération cette volonté de retour. Le flou régnait... jusqu'à ce que la sénatrice Hélène Conway-Mouray, qui fut un temps ministre déléguée aux français de l'étranger, dans un rapport établi en 2015, intitulé "Retour en France des français de l'étranger", évalua l'ensemble des formalités à effectuer. Toutefois, les expatriés ne sont pas "égaux" devant le retour et les formalités dépendent de la situation personnelle de chacun : salarié, retraité, marié avec un conjoint de nationalité française ou avec un conjoint d'une autre nationalité, etc... Chaque expatrié constitue un cas particulier.

Aussi, bien vite, est apparue la nécessité d'un outil en ligne au service du futur ex-expatrié. 10 des 49 mesures édictées par le rapport sont dore et déjà en application.


L'outil en ligne interactif

On trouvera également, dans "France Diplomatie", l'ensemble des formulaires existant et susceptibles d'être demandés. Naturellement, toutes les démarches et formulaires ne seront pas à utiliser par chacun et il conviendra donc de lancer  "l'outil en ligne" afin de savoir le ou les démarches à accomplir en fonction de sa situation personnelle.
Indiquons qu'il s'agit là des documents nécessaires à fournir aux différents organismes en France lors du retour définitif. Cela suppose donc que l'on ait accompli les formalités nécessaires avant le départ du Royaume. Il en est ainsi de :
- l'obtention du quitus fiscal (étudié par ailleurs)
- la radiation au registre de français de l'étranger auprès du Consulat général de France
- la fermeture des comptes bancaires détenus au Maroc (si, toutefois, lors du départ définitif un ou plusieurs comptes ne sont pas soldés pour les besoins d'une opération de transfert vers un compte bancaire en France, il conviendra de déclarer ce ou ces comptes auprès des autorités française, un document téléchargeable est à la disposition parmi l'outil en ligne).
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