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 Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?

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alain

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Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?   Jeu 10 Aoû 2017, 08:46

Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?



On veut y croire !

Les Marocains ne seront plus dans l’obligation de se rendre dans les communes et arrondissements communaux pour la légalisation de signatures ou encore celle des copies certifiées conformes de diplômes et documents administratifs. Une réforme va bientôt simplifier cette démarche.



L’appareil administratif marocain travaille à la simplification des lourdeurs administratives qui provoquaient, jusque-là, de sérieux désagréments aux citoyennes et citoyens. A ce propos, le gouvernement compte bientôt supprimer l’obligation de légalisation des signatures, des copies certifiées conformes de diplômes et autres documents administratifs, dans les communes et les arrondissements communaux. Cette mesure, qui mettra un terme à un casse-tête ennuyeux pour les citoyens, s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale de l’administration publique, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce mardi 8 août.



Cette réforme, précisent des sources du quotidien, s’articule autour de huit mesures, dont la suppression de l’obligation de légalisation dans les communes et les arrondissements communaux.  Car la procédure actuellement en vigueur exige le déplacement des citoyens dans les services de légalisation, avant le recours à l’administration dont ils attendent un service ou le lancement d'une procédure administrative. Cette tâche administrative relèvera désormais des services compétents des administrations publiques, qui exigent des copies certifiées conformes, pour servir le citoyen.



Selon la nouvelle loi, le responsable de chaque administration nommera un chef de service chargé de la légalisation au sein de son établissement, ainsi que les agents qui s’occuperont de cette tâche sur les lieux. Ces agents auront la charge de vérifier l’authenticité du document administratif, diplôme ou autre document officiel avant d’y apposer leur griffe et le cachet «Copie conforme à l’originale».



Le 07 août 2017
Jusqu'à la publication du décret que nous signalerons dans ces colonnes, la légalisation de signature avait déjà fait en 2007 un pas en matière de simplification. Elle n'est exigée que lorsque des textes le prévoient expressément.
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alain

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Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Re: Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?   Jeu 31 Aoû 2017, 17:03

31 août 2017

On y est : le texte concernant la légalisation est désormais paru et en vigueur.
Vous aurez plus de choix pour légaliser vos documents. Ce service vient d’être élargi à toutes les administrations dans le cadre du chantier de la simplification des procédures. Ainsi, outre les communes (Moukataât) et les consulats, la légalisation pourra aussi se faire au niveau des administrations (départements ministériels) ainsi que les établissements publics, dans la limite de leurs attributions. Les administrations qui produisent des documents officiels sont également autorisées à certifier leur conformité. Pour le moment, aucun changement n’a été annoncé sur les tarifs (20 DH pour la légalisation de signature et 2 DH pour la copie conforme). Aucune précision n’a aussi été faite sur le maintien des timbres fiscaux.

Nous ne résistons pas à publier les premiers commentaires de marocains...


 abdo
20 DHS pour légaliser une signature!? Trop cher pour le citoyen Marocain! on fait ca GRATUITEMENT aux USA dans presque toutes les institutions y inclus les offices de Fedex!...Puis ca sert a quoi ou qui d'émettre certains documents comme le certificat d'habitation? encore, aux USA toute lettre émise d'un établissement publique ou prive, qui arrive a votre domicile portant votre nom et adresse, servira de "certificat d'habitation"....En quel siècle pourra-t-on imaginer une administration publique SIMPLIFIEE au Maroc?!!
Répondre


 MCM
· 
Pourquoi doit-on payer pour répondre à une exigence de l’État? C'est l’État qui souhaite vérifier la légalité de nos documents, et c'est nous qui payons? Pourquoi payer des impôts dans ce cas? 
J'habite en France depuis 17 ans et je n'ai jamais eu à légaliser quoique ce soit. Chaque fois que je me rends à une administration, le fonctionnaire vérifie lui-même la conformité des photocopies avec les originaux que j'amène, et glisse la photocopie dans le dossier. 
La raison officielle évoquée est que ce fonctionnaire (disons d'un Ministère, ou d'une universite) peut mal faire son travail et ne pas voir que je lui glisse un faux. Mais cette même logique s'appuie aussi au fonctionnaire de la Moqataâ ! Pire : je peux facilement corrompre le fonctionnaire de la Moqataâ, car il touche souvent moins bien que ceux des autres administration. 
Sommes-nous en 1438 du calendrier de l'Hégire, ou bien du calendrier Grégorien?!


#légalisation #copieconforme
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