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 Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?

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alain

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Messages : 3641
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 69
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?   Jeu 10 Aoû 2017, 08:46

Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?



On veut y croire !

Les Marocains ne seront plus dans l’obligation de se rendre dans les communes et arrondissements communaux pour la légalisation de signatures ou encore celle des copies certifiées conformes de diplômes et documents administratifs. Une réforme va bientôt simplifier cette démarche.



L’appareil administratif marocain travaille à la simplification des lourdeurs administratives qui provoquaient, jusque-là, de sérieux désagréments aux citoyennes et citoyens. A ce propos, le gouvernement compte bientôt supprimer l’obligation de légalisation des signatures, des copies certifiées conformes de diplômes et autres documents administratifs, dans les communes et les arrondissements communaux. Cette mesure, qui mettra un terme à un casse-tête ennuyeux pour les citoyens, s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale de l’administration publique, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce mardi 8 août.



Cette réforme, précisent des sources du quotidien, s’articule autour de huit mesures, dont la suppression de l’obligation de légalisation dans les communes et les arrondissements communaux.  Car la procédure actuellement en vigueur exige le déplacement des citoyens dans les services de légalisation, avant le recours à l’administration dont ils attendent un service ou le lancement d'une procédure administrative. Cette tâche administrative relèvera désormais des services compétents des administrations publiques, qui exigent des copies certifiées conformes, pour servir le citoyen.



Selon la nouvelle loi, le responsable de chaque administration nommera un chef de service chargé de la légalisation au sein de son établissement, ainsi que les agents qui s’occuperont de cette tâche sur les lieux. Ces agents auront la charge de vérifier l’authenticité du document administratif, diplôme ou autre document officiel avant d’y apposer leur griffe et le cachet «Copie conforme à l’originale».



Le 07 août 2017
Jusqu'à la publication du décret que nous signalerons dans ces colonnes, la légalisation de signature avait déjà fait en 2007 un pas en matière de simplification. Elle n'est exigée que lorsque des textes le prévoient expressément.
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