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alain
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copropriété - Copropriété au Maroc : deux pratiques illégales Empty Copropriété au Maroc : deux pratiques illégales

le Ven 22 Déc 2017, 08:57
Copropriété au Maroc : deux pratiques illégales


Certains promoteurs de résidences neuves ont des pratiques vis à vis des acquéreurs qui ne correspondent en rien à la légalité. 

Le paiement de deux années de frais de copropriété


Lors de la transaction, il est souvent demandé à l'acquéreur le règlement par avance de deux années de frais de copropriété. Cette pratique que trop d'acheteurs avalisent bon gré mal gré, ne repose sur aucune base juridique.
En effet, les frais de copropriété sont déterminés chaque année lors d'une assemblée générale de la copropriété à laquelle est convié l'acquéreur. On ne peut donc anticiper les décisions prises lors du vote des résolutions d'une assemblée qui sera réunie dans un futur plus ou moins proche.

La pré-désignation d'un syndic par le promoteur 


Celle-ci permet une entente entre syndic et promoteur qui, dans la majorité des cas, va jouer à l'encontre des intérêts du copropriétaire. Il s'agit là, également, d'une pratique illégale : c'est à l'assemblée générale des copropriétaires de désigner le syndic chargé d'exécuter les décisions de celle-ci et de veiller à la bonne conservation de l'immeuble.

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