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 La fin de la légalisation : le décret effectif à compter du 02 janvier 2018

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alain

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Messages : 4349
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 70
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: La fin de la légalisation : le décret effectif à compter du 02 janvier 2018   Ven 22 Déc 2017, 10:22

La fin de la légalisation : 
le décret effectif à compter du 02 janvier 2018


Nous l'avions annoncé (Vers la fin de la légalisation des documents administratifs) : la légalisation de signature et la certification de copies conformes de diplômes et autres documents administratifs vivent leurs derniers instants.

En effet, le décret d'application est signé et sera effectif le 02 janvier 2018. Concrètement, il n'y aura plus lieu de se rendre dans un arrondissement et de subir la queue infernale afin d'obtenir la sacrée sainte légalisation de signature ou une copie certifiée conforme d'un document.

Les différentes administrations demandeuses de ces documents légalisés ou certifiés seront habilitées à contrôler les signatures et à les légaliser comme elles auront à certifier les copies présentées. Chaque administration a reçu pour consigne la nomination d'un chef de service habilité à vérifier l'authenticité des signatures ou la conformité d'une photocopie avec son original, avant d'apposer son cachet. 


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francoise



Messages : 2
Date d'inscription : 09/03/2014

MessageSujet: Re: La fin de la légalisation : le décret effectif à compter du 02 janvier 2018   Ven 22 Déc 2017, 11:14

Bonjour,
Enfin une très bonne nouvelle qui vas dans le bon sens. La légalisation prend un temps fou avec tous les tampons qu'il y a a mettre (5 je crois bien, plus de longue attente.
Avec les PV aux piétons ( pas encore en vigueur a El Jadida, mais bientôt on espère) cela fait deux bonnes nouvelles.
En attendant pour les lecteurs de ce blog, je souhaite a tous de très bonnes fêtes de fin d'année.......
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