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    alain
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    La Conservation foncière à l'heure de la dématérialisation : les certificats de propriété désormais en ligne

    le Lun 12 Fév 2018, 12:42
    La Conservation foncière à l'heure de la dématérialisation :
    les certificats de propriété désormais en ligne

    12 février 2018


    Depuis le 12 février 2018, les certificats de propriété peuvent être obtenus en ligne. Finie donc l'attente dans les agences de l'ANCFCC et les allés et venus : on nous promet qu'il suffira d'un simple clic pour obtenir le précieux sésame... Enfin... c'est pas gagné ! En effet, il convient tout d'abord de s'inscrire sur le site http://www.ancfcc.gov.ma/DemandeSuiviTitresPage/  au service "MOHAFADATI. Celui qui y arrive, je lui paye une sucette ! 

    Plus sérieusement et lorsque l'on aura enfin pu s'inscrire, on pourra demander les certificats de propriété qui nous intéressent qui seront livrés par voie dématérialisé. Ce nouveau certificat comportera trois informations :
    - renseignement sur le type d'immeuble concerné
    - renseignement sur le propriétaire
    - renseignement sur les spécificités attachées au bien (hypothèque, droits grevant la propriété, etc...)

    Le certificat délivré comportera en outre un code barre permettant à toute personne recevant ce certificat d'en vérifier l'authenticité.

    On nous promet, d'ici une dizaine de jour, la mise en ligne de l'ensemble des documents produits par l'ANCFCC.
    #certificatdepropriété #conservationfoncière
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