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    Simulation du calcul d'une plus-value immobilière suite à une cession

    le Sam 10 Mar 2018, 19:12
    Simulation du calcul d'une plus-value immobilière suite à une cession




    10 mars 2018

    On peut le déplorer mais la digitalisation des processus fiscaux au Maroc est en marche forcée. Certes nous avons connu (et connaissons encore !) quelques problèmes avec le nouveau SIMPL-IR particuliers, partie du site de la DGI qui nous est réservée. Les difficultés sont sûrement le résultat d'une impréparation ou d'une anticipation précipité. Le délai supplémentaire accordé aux contribuables afin de leur permettre de rédiger leur déclaration d'IRG (impôt sur le revenu global) est mis à profit par les services informatiques de la DGI pour enrayer la multitude de bugs et finaliser l'e-déclaration et l'e-paiement.

    Nous commençons à percevoir quels objectifs entends ainsi réaliser la DGI marocaine. A l'image de son homologue français, par exemple, elle tend à mettre à la disposition des contribuables un espace personnel où se trouveront rassembler toutes les déclarations fournies, tous les versements effectués et ainsi de concrétiser le dossier fiscal individuel.

    En même temps, la DGI met à notre disposition des simulateurs d'impôts comme vus ci-dessous :



    Le deuxième simulateur permet le calcul de la plus-value (ou profit immobilier). Il conviendra de cliquer sur cette option et de répondre aux questions du logiciel. 

    Dans un premier tableau, il sera demandé la nature de l'immeuble (villa, immeuble de rapport, maison traditionnelle, appartement, autres, terrain).

    Dans un deuxième tableau, on répondra aux diverses questions posées et notamment  la date de cession, la date de début d'occupation, la date de vacance de l'immeuble...

    S'il s'agit d'une résidence principale occupée par le propriétaire depuis plus de 6 années, le logiciel passera directement à la page 6 (dernière page) et vous indiquera votre non imposition (on rappelle que les plus-values sur des résidences principales occupées par les propriétaires depuis moins de 6 ans, sont imposées à l'impôts sur le revenu au taux de 30 %).

    Dans les autres cas, la page 3 s'affiche où on doit "ajouter une ligne" qui contiendra les renseignements de l'immeuble cédé : montant global du prix d'acquisition, quote-part du cédant (on rappelle qu'un couple ayant acquis ensemble un immeuble doit produire deux déclarations), l'année d'acquisition. Après calcul, le simulateur donne le montant réévalué en fonction de la date d'acquisition et le montant des frais forfaitaire d'acquisition (on peut, toutefois, "oui" à la question afin de saisir le montant des frais réels si ceux-ci sont supérieurs au calcul forfaitaire (le logiciel choisissant le montant le plus avantageux pour le contribuable).

    La page 4 permettra de valoriser le montant des investissements réalisés pour l'amélioration de l'immeuble cédé, déductible du profit.

    La page 5 est relative au frais financiers déboursés (intérêts des emprunts...).

    La page 6 constitue le récapitulatif et la somme d'impôt à payer.
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