Août 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces
le dicton du jour
La recette du jour
El Jadida : la météo
Marées à El Jadida
impot - Bordereau-avis de versement : Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère Maryes10
Programme TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs
Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"

impot - Bordereau-avis de versement : Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère 35546711



impot - Bordereau-avis de versement : Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère Logo_m10



Partagez
Aller en bas
alain
Messages : 5143
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 71
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Voir le profil de l'utilisateur

impot - Bordereau-avis de versement : Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère Empty Bordereau-avis de versement : Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère

le Lun 19 Mar 2018, 23:05
Bordereau-avis de versement
Imposition des revenus et profits mobiliers de source étrangère

Les revenus et profits mobiliers sont soumis à l'impôt sur le revenu à un taux unique selon la catégorie de revenu. Ils font l'objet d'une déclaration spéciale. Pour les revenus et profits de source étrangère, ce document et l'impôt à payer doit être remis à l'administration fiscale avant le 1er avril. Nous publions ci-dessous, le bordereau-avis de versement.
A verser pour le 1er avril :
Il s'agit  :

- des revenus d'actions, parts sociales et assimilés imposés au taux unique de 15 %
- des revenus de placements à revenus fixes imposés au taux unique de 15 %
- des profits de cession de capitaux mobiliers imposés au taux unique de 20 %

La convention fiscale entre la France et le Maroc donne aux deux pays le droit à imposition. Mais afin d'éviter la double imposition, les revenus et profits sus-visés de source française, bénéficient d'une déduction de l'impôt initial prélevé par la France. L'imprimé, en sa page 2, est constitué par une colonne servie par l'impôt étranger converti en dirhams et une colonne servie par le montant de l'impôt marocain, la différence constituant l'impôt à verser et à reporter sur la page 1.
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum