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alain
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France : les non-résidents et le Prélèvement à la source Empty France : les non-résidents et le Prélèvement à la source

le Mer 04 Avr 2018, 08:32
France : les non-résidents et le Prélèvement à la source 2019


Ce n'est pas parce que nous sommes expatriés au Maroc que les impôts français ne nous concernent plus. En effet, et comme rappelé sur le message suivant reçu de la Direction des finances publiques, certains de nos revenus continuent à être imposés en France. Tel est le cas, principalement, des revenus fonciers... Nous avons d'ailleurs recommandé dans une autre publication, de procéder à la déclaration de revenu en France même si l'ensemble de vos ressources ne sont pas imposables dans votre pays d'origine. En effet, la déclaration pré-identifiée figurant sur votre espace personnel sur le site de l'administration fiscale française comporte vos pensions de retraite qu'il convient de supprimer en portant la mention : "pensions de retraite déclarées au Maroc en vertu de la convention fiscale franco-marocaine".


France : les non-résidents et le Prélèvement à la source ?ui=2&ik=2f051ca92a&view=fimg&th=1628f672c3a16f6b&attid=0.1Les non-résidents et le Prélèvement à la Source

  

Bonjour,
 
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS et leurs modalités de prélèvement sont donc inchangées.
Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne relèvent pas de la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non-résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.
Pour ces revenus soumis au PAS, dans tous les cas vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de l’administration fiscale hormis continuer à déposer une déclaration de revenus pour les revenus imposables en France. Vos acomptes 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire sur la base de la déclaration de vos revenus déposée au printemps 2018.
Un non-résident pourra donc le cas échéant être concerné à la fois par le PAS pour une partie de ses revenus, et par la retenue à la source des non-résidents, en fonction de la nature des sommes perçues et imposables en France.
Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr.
 
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
 
 

Recommandations
Pour votre sécurité, ne répondez jamais à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.

 Des questions sur le prélèvement à la source ? rendez-vous sur prelevementalasource­.gouv­.fr .
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques.
alain
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France : les non-résidents et le Prélèvement à la source Empty Re: France : les non-résidents et le Prélèvement à la source

le Jeu 06 Sep 2018, 10:13
06/09:2018

Sitôt la décision définitive prise de maintenir l'application du "prélèvement à la source", la DGI française se fend d'un nouvel e-mail qui apporte certaines précisions concernant les résidents fiscaux à l'étranger.

Ainsi est réaffirmé le fait que le P.A.S (prélèvement à la source) afférant à des salaires et des pensions de retraite perçus d'entreprises ou d'organismes de retraite français, ne nous concerne pas et aucune prélèvement ne nous sera fait quant à ces revenus.

Par contre, certains revenus essentiellement les revenus fonciers perçus pour des immeubles sis en France et les revenus des indépendants pour une activité en France, sont concernés et feront l'objet de prélèvements directs sur votre compte bancaire d'acomptes calculés sur les mêmes revenus de 2018, une régularisation ayant lieu lors de la déclaration de revenus 2019 



France : les non-résidents et le Prélèvement à la source 0?ui=2&ik=2f051ca92a&attid=0.1Les usagers non-résidents et le prélèvement à la source

  

Bonjour,
 
Le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le cadre « Informations concernant le prélèvement à la source en 2019 » de votre avis d’impôt indique le taux de prélèvement auquel vous serez soumis.
Les revenus passibles de la retenue à la source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas concernés par le PAS. Leurs modalités d’imposition sont donc inchangées.
Si vous ne disposez que de ces revenus, le cadre « Informations concernant le prélèvement à la source en 2019 » indiquera la mention « NC » (non calculé) en face du taux de prélèvement à la source et la mention suivante : « Compte tenu des revenus déclarés, et de votre situation, aucun taux personnalisé n’a été calculé par l’administration ».
Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne relèvent pas de la retenue à la source (RAS) spécifique aux non-résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.
Pour ces derniers revenus, les acomptes 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire, sur la base des éléments figurant dans la déclaration des revenus que vous avez déposée au printemps 2018.
Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr.
 
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
 
 

Recommandations
Pour votre sécurité, ne répondez jamais à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.

 Des questions sur le prélèvement à la source ? rendez-vous sur prelevementalasource­.gouv­.fr .
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