compte rendu de la conférence du 09/10 à l'ENCG sur SOS group

Institut français El Jadida
Ecole Nationale de commerce et gestion




02/11 au 30/11 - Exposition :
Antoine de Saint Exupéry
"La Terre en héritage, sauver la planète
du Petit Prince"

Centre culturel Abdellah-Laroui à Azemmour

Institut français El Jadida

Octobre 2018

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    le dicton du jour
    La recette du jour
    El Jadida : la météo
    Marées à El Jadida
    Programme TV
    Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
    Votre programme TV avec Télé-Loisirs
    Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"









    Partagez
    Aller en bas
    avatar
    Messages : 4549
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 70
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    Voir le profil de l'utilisateur

    Départ définitif du Maroc : l'obtention du quitus fiscal

    le Mer 09 Mai 2018, 20:04
    Départ définitif du Maroc :
    l'obtention du quitus fiscal


    Pour ceux qui quittent le Maroc, il est impératif d'obtenir de la part de l'administration fiscale marocaine le fameux "Quitus fiscal".

    Pour ce faire, ils devront présenter les documents suivants :

    - le formulaire ADP010 dûment garni que l'on trouvera et que l'on chargera en vue d'impression, sous le lien suivant : ADP010
    - ainsi que les documents suivant :


    cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle globale de revenu :
    1 - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI 
    2 -Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010).
    3 - Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation.

    cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle globale de revenu :
    1 - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI 
    2 - Les attestations de salaire des années non prescrites 
    3 - Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l’employeur pour les salariés du secteur privé ;
    4 - Une copie du contrat de bail ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation.


    cas de décès du contribuable :
    en plus des documents ci-dessus en fonction de la situation du défunt (contribuable soumis à la déclaration globale de revenu ou contribuable non soumis à cette obligation) les documents suivant :
    - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire 
    - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt 
    - Une copie de l’acte d’hérédité.  


    #impot #impotsurlerevenu #quitus
    Revenir en haut
    Permission de ce forum:
    Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum