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La bataille des arguments fait déjà rage :  le rapport "la mobilité internationale des français" au crible quant à la fiscalité et à la protection sociale Logo_m10



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alain
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La bataille des arguments fait déjà rage :  le rapport "la mobilité internationale des français" au crible quant à la fiscalité et à la protection sociale Empty La bataille des arguments fait déjà rage : le rapport "la mobilité internationale des français" au crible quant à la fiscalité et à la protection sociale

le Mer 12 Sep 2018, 17:02
La bataille des arguments fait déjà rage :
le rapport "la mobilité internationale des français" au crible quant à la fiscalité et à la protection sociale


La bataille des arguments fait déjà rage :  le rapport "la mobilité internationale des français" au crible quant à la fiscalité et à la protection sociale Expat10


L'encre du rapport d'Anne GENETET, députée de la 11ème circonscription des français de l'étranger, remis au premier ministre le 11 septembre n'était pas encore sèche que les premières salves de mesures à adopter pour rétablir « l'équité » entre les retraités résidents fiscaux sur le territoire hexagonal et les retraités expatriés, étaient tirées.

Un même état des lieux fait dire aux uns une chose, et aux autres son contraire ! Les uns considèrent que les retraités français expatriés seraient au pire des nantis, au mieux des exilés fiscaux : à croire que les 1,7 million de français expatriés doivent être mis dans le même sac que les « Panama paper »... Les autres, au contraire, considèrent les prélèvements opérés sur nos retraites d'expatriés comme lourdes et pas toujours justifiés.

En effet, déjà se lèvent des propositions émanant des uns et des autres...

« Les Echos » se font justement l'écho de ces vues totalement à l'opposé, émanant d'ailleurs du même camp : la République en Marche (LREM).

Ainsi, M. Sacha Houlié, député de la Vienne, claironne à qui veut l'entendre :
« Il y a une vraie inégalité entre les retraités en France qui ont subi une hausse de la CSG, que l'on assume et ceux qui ne l'ont pas eue, non-résidents fiscaux. Dès lors qu'on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer. C'est une question de solidarité et d'équité ». C'est faire peu de cas :

  • Arrow des charges que l'expatriation entraîne : retenue maladie de 3,2 % sur les pensions de base (0 % pour les retraités demeurés en France), 4,2 % sur les pensions complémentaires (1 % pour les retraités demeurés en France)
  • Arrow des adhésions à la Caisse des français de l'étranger souvent indispensables pour garder les mêmes prestations qu'en France, mesures qui accroît les prélèvements de 4,2 points (coût de la CFE)
  • Arrow des exonérations et réductions de taxes attribuées aux retraités demeurés en France (taxe d'habitation, taxe foncière)...

...pour ne citer que quelques unes des contraintes financières que nous subissons.

Au contraire, le rapport de Mme Genetet met en lumière les disparités que nous subissons et qui, selon elle, doivent être corrigées :
« Vouloir appliquer le même taux de CSG aux retraités en France et à l'étranger n'a pas de sens. Quand on part à l'étranger, on cotise à un système de protection sociale qui peut avoir d'autres inconvénients », relève-t-elle, notant au passage que la cotisation maladie à laquelle les retraités quittant le territoire français sont assujettis, rapporterait déjà davantage qu'elle ne coûte.


Cela promet de rudes débats lors des discussions budgétaires de la loi de finances 2019...
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