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    alain
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    06102018
    A propos de l'application de la loi 19-12 sur le travail des "petites bonnes"





    Nous nous sommes faits l'écho des péripéties surgies tout au long de la discussion de la loi 19-12 sur le travail des "petites bonnes" dont on trouvera les principales dispositions dans notre contribution intitulée personnel de maison : la loi constitutive du statut.

    Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce texte de loi a rencontré de fortes réticences parmi les parlementaires marocains y compris au sein même de la majorité gouvernementale. Cette loi, qui constitue un minimum au regard des engagements pris par le Royaume vis à vis de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.), a été promulguée le 10 août 2016 et a attendu le 03 octobre 2017 pour la parution de tous les décrets d'application nécessaires pour la mise en oeuvre de la loi.


    Toutefois, selon le dispositif marocain, il aura fallu un délai d'une année supplémentaire pour que la loi devienne applicable. Deux années se sont écoulées profitant aux employeurs alors que la loi a pour but la protection des travailleurs dans un milieu très fermé et très varié où règne trop souvent la loi de l'arbitraire patronal. On parle même, dans certains cas, d'esclavage... C'est dire l'extrême urgence d'une loi protectrice...
     
    On relira avec attention les dispositions de la loi pour s'apercevoir que les "avancées" n'ont rien de "révolutionnaires" et  restent minimes. On objectera que cela constitue un début... Certes, on ne fait pas la fine bouche mais reste encore, au moment où j'écris ces ligne, l'inscription à la CNSS pour assurer la protection sociales des "petites bonnes" tant du point de vue maladie-maternité ou chômage que retraite. Il semble bien qu'aucune instruction en ce sens ne soit encore "descendue" dans les bureaux des agences locales de la CNSS.
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