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alain
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Maroc : les revenus fonciers dans le collimateur du projet de loi des finances 2019

le Lun 05 Nov 2018, 08:40
Maroc : les revenus fonciers dans le collimateur du projet de loi des finances 2019





Les parlements du monde entier tournent en ce moment à plein régime. La cause ? La préparation des lois de finances pour l'année à venir. Le parlement marocain n'est pas en reste...

La disposition phare nouvelle concerne une réforme de l'impôt sur les revenus fonciers.

Actuellement, ceux-ci sont compris dans la base imposable du contribuable après avoir subi un abattement de 40 % pour tenir compte des charges y afférant. L'imposition est donc progressive selon le barème en vigueur.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression de l'abattement de 40 % et l'imposition à un taux fixe de 15 % après imputation d'une franchise de 30 000 dirhams. Clairement, cela va à l'encontre de l'équité fiscale.

Dans la plus pure tradition du "libéralisme", cette mesure, si elle était adoptée, aurait pour conséquence de pénaliser les petits revenus et alléger l'imposition des plus gros.

Pour illustrer notre propos, nous reproduisons 4 cas de figure :

1. Un célibataire disposant du seul revenu foncier de 100.000 DH par an.
Arrow Imposition selon le régime en vigueur :
Base imposable: 100.000*60%  =  60.000 DH
IR dû  (60.000*20%)-8000 =    4.000 DH
Arrow Imposition selon projet de loi de finances 2019
Base imposable: 100.000 -30.000 = 70.000
IR dû   (70.000 * 15%)=10.500 DH, Soit une augmentation de la charge fiscale de  6.500 DH, soit plus de 150%.

2. Cas d’un contribuable disposant du seul revenu foncier de 150.000 DH annuels
Arrow Imposition selon le régime en vigueur :
Base imposable: 150.000*60%  =  90.000 DH
IR dû  (90.000*34%) – 17.200 =    13.400 DH
Arrow Imposition selon projet loi de finances 2019
Base imposable: 150.000 – 30.000 = 120.000
IR dû   (120.000 * 15%)=18.000 DH
Soit une augmentation de l’impôt de 4.600, soit plus de 34% de plus.
3. Cas d’un contribuable disposant du seul revenu foncier de 240.000 DH par an
Arrow Imposition selon le régime en vigueur :
Base imposable : 240.000*60%  =  144.000 DH
IR dû  (144.000*34%) – 17.200 =    31.760 DH
Arrow Imposition selon projet loi de finances 2019 :
Base imposable :    240.000 – 30.000 = 210.000
IR dû   (210.000 * 15%)                       31.500 DH
4. Un contribuable disposant d’autres revenus soumis au barème progressif supérieurs  à 180.000 DH par an et d’un revenu foncier de 500.000 DH par an
Arrow Imposition selon le régime en vigueur :
Base imposable : 500.000*60%  =  300.000 DH
IR dû  (300.000*38%) =    114.000 DH
Arrow Imposition selon projet de loi de finances 2019 :
Base imposable :    500.000
IR dû   (500.000* 15%)                       75.000 DH
Soit une réduction de l’impôt de 39.000 DH ou bien 35% de moins qu’on peut calculer aussi en divisant les 8 points de baisse par rapport à 22,8% (taux marginal de taxation actuelle des revenus fonciers).
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