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alain
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Que deviennent les cotisations prélevées indûment sur nos retraites ? Empty Que deviennent les cotisations prélevées indûment sur nos retraites ?

le Ven 09 Nov 2018, 21:56
Que deviennent les cotisations prélevées indûment sur nos retraites ?




Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018. Quelques semaines plus tard, marche arrière ! Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger et de la protestation quasi générale du public concerné, le gouvernement a suspendu ce décret : les deux mois de prélèvements indus seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables »
Ces remboursements tardent pourtant à être effectués dans certains cas. Sollicitée sur le sujet, Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français de l'étranger (Asie-Pacifique), se veut rassurante : « Ce remboursement, qui aura bien lieu, se heurte pour le moment à des obstacles juridiques (un décret ne peut pas être rétro-actif) et technique (il n'existe pas de logiciel adapté). Cela paraît tout simple mais nécessite du coup du temps pour sa mise en place. » Etonnant, tout de même : on trouve rapidement des "logiciels adaptés" lorsqu'il s'agit de ponctionner nos retraites mais pour le remboursement, c'est une autre histoire !  
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