Personnel de maison : modèle de contrat de travail Cigogn10
23/05 au 25/05 - Ateliers, contes :
la Cigogne volubile




Personnel de maison : modèle de contrat de travail Monstr11
03/07 - l'heure du conte :
"le monstre que personne n'a vu"
Institut français
15 heures


Institut français El Jadida

Mai 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces
Derniers sujets
le dicton du jour
La recette du jour
El Jadida : la météo
Marées à El Jadida
Personnel de maison : modèle de contrat de travail Maryes10
Programme TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs
Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"

Personnel de maison : modèle de contrat de travail 35546711



Personnel de maison : modèle de contrat de travail Logo_m10



Partagez
Aller en bas
alain
Messages : 4974
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 71
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Voir le profil de l'utilisateur

Personnel de maison : modèle de contrat de travail Empty Personnel de maison : modèle de contrat de travail

le Dim 18 Nov 2018, 09:38
Personnel de maison : 
modèle de contrat de travail


Au détour d'une conversation, notre interlocuteur, qui trouvait dans le "Nouveau Jdidi" une source documentaire importante, nous reprocha toutefois amicalement que, si nous avions abondamment parlé de la mise en place -laborieuse- d'un statut pour le personnel de maison au travers la loi 19-12, nous avions omis de publier un modèle de contrat de travail. Or, celui-ci existe bel et bien puisqu'il est paru au B.O. du Royaume . L'omission sera ainsi réparée par sa mise à la disposition de nos lecteurs sous un lien que l'on trouvera ci-dessous.

A l'heure où nous publions ce document, la loi 19-12 est applicable depuis début octobre 2018. Les principales caractéristiques ont été résumées dans notre contribution les obligations des employeurs de personnel domestique

Toutefois, même si le décret concernant l'inscription à la CNSS n'est toujours pas paru, la loi est applicable et nous attirons l'attention de chacun sur le risque pénal consistant à ne pas s'y conformer. Restera à savoir lors de la parution du décret attendu (celui de l'inscription à la CNSS) si celui-ci sera ou non rétroactif quant aux cotisations sociales à payer (cotisations du mois de octobre 2018 à la date de publication du décret en attente).
 
 



#contratdetravail #personneldemaison
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum