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    alain
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    Personnel de maison : modèle de contrat de travail

    le Dim 18 Nov 2018, 09:38
    Personnel de maison : 
    modèle de contrat de travail


    Au détour d'une conversation, notre interlocuteur, qui trouvait dans le "Nouveau Jdidi" une source documentaire importante, nous reprocha toutefois amicalement que, si nous avions abondamment parlé de la mise en place -laborieuse- d'un statut pour le personnel de maison au travers la loi 19-12, nous avions omis de publier un modèle de contrat de travail. Or, celui-ci existe bel et bien puisqu'il est paru au B.O. du Royaume . L'omission sera ainsi réparée par sa mise à la disposition de nos lecteurs sous un lien que l'on trouvera ci-dessous.

    A l'heure où nous publions ce document, la loi 19-12 est applicable depuis début octobre 2018. Les principales caractéristiques ont été résumées dans notre contribution les obligations des employeurs de personnel domestique

    Toutefois, même si le décret concernant l'inscription à la CNSS n'est toujours pas paru, la loi est applicable et nous attirons l'attention de chacun sur le risque pénal consistant à ne pas s'y conformer. Restera à savoir lors de la parution du décret attendu (celui de l'inscription à la CNSS) si celui-ci sera ou non rétroactif quant aux cotisations sociales à payer (cotisations du mois de octobre 2018 à la date de publication du décret en attente).
     
     



    #contratdetravail #personneldemaison
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