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alain
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21012019
URGENT : locations immobilières 
option avant le 31 janvier 2019


A propos de la réforme de l'impôt sur le revenu afférent aux locations immobilières, l'adoption d'un barème et le paiement de l'impôt à la source que nous avons exposés dans notre contribution Changements en matière de revenus fonciers, nous attirons l'attention des propriétaires de locaux loués à des entreprises, personnes physiques de droit public ou privé ainsi qu'aux professionnels dont les résultats sont déterminés selon un régime de réel (réel normal ou réel simplifié), sur le fait que, si la loi leur permet de payer eux mêmes l'impôt à la source à chaque mensualité de location et ainsi en exonérer le locataire, ils doivent formuler cette option avant le 31 janvier 2019. Ce délai sera proroger jusqu'à fin février à compter de l'année prochaine seulement.

Il va s'en dire qu'il y a urgence soit :
- de procéder à l'option en se connectant au service SIMPL-IR pour ceux qui ont déjà un identifiant fiscal
- s'adresser à l’administration fiscale dont ils relèvent pour s’identifier dans le cas où ils ne disposent pas d'un identifiant fiscal. Ils recevront ensuite par mail les éléments nécessaires pour se connecter au site de la DGI et demander une déclaration d’option. Les contribuables intéressés pourront télécharger leur déclaration d’option immédiatement après avoir renseigné leur demande en ligne.

Si l'option n'est pas formalisée avant le 31 janvier 2019, leurs locataires seront tenus d'opérer le prélèvement sur les règlements de loyers 2019 afin de les reverser au Trésor.
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