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    alain
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    Certificats de vie : le feuilleton continue...

    le Lun 04 Fév 2019, 11:02
    Certificats de vie : le feuilleton continue...





    Bien optimiste la dernière livraison du journal électronique "les français.press" qui titre presque triomphalement "Retraité : vers une simplification du certificat d'existence".

    Et l'on apprend qu'en réponse à une question posée en juin 2018 par la sénatrice Jacky Deromedi, à propos d'une française expatriée au Maroc qui s'est vue supprimer sa pension par la CVNVA Ile de France, à la suite d'une demande de certificat datée du 10 mars, posté de Belgique et parvenue à la destinataire le 04 juin alors même que le délai de fourniture au 11 mai était écoulé, la ministre Agnès Buzyn justifie ainsi le "déraillement" :
    Arrow en rappelant l'article 1983 du Code civil qui édicte : « le titulaire d’une rente viagère ne peut en demander les arrérages qu’en justifiant de son existence. Avant de servir une pension de retraite, les caisses de retraites doivent donc s’assurer que l’assuré est toujours en vie ».
    Arrow en l'absence de "données d’état civil fiables" permettant d’avoir connaissance des décès, les caisses de retraite ont été amenées à développer des contrôles d’existence grâce à la production et l’envoi régulier d’un certificat d’existence.
    Arrow la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) a connu des difficultés d’acheminement des formulaires, liées à un changement de prestataire postal, qui ont engendré un accroissement temporaire du volume de suspension des pensions. Des actions correctives ont été mises en place dès les signalements et ce problème ponctuel est à ce jour réglé.
    Arrow pour tenir compte des difficultés rencontrées, la CNAV a pris deux mesures : le délai de fourniture du document par le pensionné est porté de 2 à 3 mois et la suppression du certificat d'existence qui était exigé lors du premier versement de la pension.

    La ministre indique sa volonté de suppression du certificat d'existence par la généralisation des conventions d'échange des données d'état civil avec les pays membres de l'Union Européenne comme cela est devenu opérationnel avec l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Luxembourg, la Belgique...

    Mais, la ministre reconnait que cela est plus compliqué avec les pays hors Europe. Aussi, entend-elle développer la dématérialisation et la mutualisation au travers d'un service unifié de l'ensemble des services de retraite, ce qui permettra à l'assuré de ne fournir qu'un seul certificat pour toutes ses caisses. 

    Quid de la réalisation ?

    On est un peu surpris d'ailleurs par certains passage de la réponse de la ministre qui, au mois de juin 2018, assure la parlementaire que le problème "ponctuel" des dysfonctionnements des envois de demandes de certificats est résolu. Or, non seulement la CNVA a continué l'envoi par l'intermédiaire d'un prestataire situé en Belgique, mais des envois bien que datés du 15 octobre  2018, sont parvenus à leurs destinataires le 29 novembre. On pourra toujours objecter que c'est la faute à la poste marocaine, le cachet de la poste de Charleroi ne comportant aucune date d'expédition mais nous observons que le courrier important venant d'organismes publics français nous parviennent souvent dans un délai de une semaine maximum... Même si le délai de fourniture du document passe de 2 à 3 mois, les pratiques du prestataire réduit de moitié le délai !

    Dans la même livraison du journal précité, un expatrié français retraité de la fonction publique, s'étonne : "Depuis l’an 2000, les retraités de la fonction publique (y compris les non-résidents) n’étaient plus soumis au certificat de vie certifié mais à une attestation sur l’honneur (réf. : décret 2000-1277 du 26 décembre et la circulaire du 26 décembre 2000, toujours en vigueur)".

    Or, le même lecteur indique : "Il est à noter que le décret s’imposait aussi à la CNAV qui a refusé de l’appliquer en émettant la circulaire 2001/31 du 3 mai 2001, en totale opposition avec le décret.." et de s'interroger à "savoir si la CNAV s’octroie des pouvoirs qu’elle n’a pas".

    Qui plus est, concernant les retraités de la fonction publique : "Bingo, depuis décembre 2018, ces retraités doivent fournir un certificat de vie certifié par une autorité, comme pour les retraités de la CNAV !!!  Vive la simplification !"

    Alors, "vers une simplification du certificat d'existence" ? ou "plutôt, le feuilleton continue..." 

    "Qui vivra, verra !".





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