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alain
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impots - Impôts : Campagne des déclarations de revenus 2018 Empty Impôts : Campagne des déclarations de revenus 2018

le Jeu 07 Fév 2019, 15:37
Impôts : 
Campagne des déclarations de revenus 2018


Au Maroc, le "printemps fiscal" est précoce... Malgré "l'heure tardive de communication par la DGI, le 04 février, du taux de change moyen 2018  indispensable aux contribuables exilés que nous sommes et qui transfèrent régulièrement leurs pensions de retraite de source européenne, il convient de s'atteler à la tâche  sans tarder. Notre propos sera ici de porter une aide si tant est leur besoin, à nos compatriotes dans la rédaction "dématérialisée" de leur déclaration de revenus.


Inscription sur le site de la DGI


Arrow Pour ceux qui seraient des "petits nouveaux" au Maroc, rappelons qu'il convient, avant toute chose, de s'inscrire au portail de la DGI marocaine. Nous avons décrit le processus l'an passé dans une note Inscription au portail de la DGI, rubrique "téléservice SIMPL" à laquelle on se référera utilement.
Arrow Pour les autres, nul besoin de refaire la procédure, le numéro de dossier et le code d'accès de l'année passée sont toujours opérationnels
Rédaction de la déclaration

Pour ce faire, nous utiliserons les captures d'écran que chacun va rencontrer au cours du processus.

Like a Star @ heaven Ecran n° 1
Il s'agit de l'écran donnant accès à l'espace particulier du contribuable. Il conviendra de remplir le "login" (récupérer lors de la phase d'inscription et qui est composé de ,la première lettre de votre prénom suivi de votre nom, d'un tiret (barre de souligné - sous la touche 8 de votre clavier et de votre n° de dossier donné par la DGI lors de l'inscription). Puis le système demande le code d'accès (votre code secret que la DGI vous a envoyé en fin de procédure d'inscription). Et enfin, il faudra reproduire de "Captcha", toujours différent à chaque connexion.

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Like a Star @ heaven Ecran N° 2
Ouverture du dossier du contribuable
On cliquera sur "menu"

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Like a Star @ heaven Ecran n° 3 :
Cliquer sur "télédéclaration"

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Like a Star @ heaven Ecran n° 4 :
Cliquer sur "déclaration du revenu global


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Like a Star @ heaven Ecran n° 5 :
Cliquer sur "créer une déclaration"

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Like a Star @ heaven Ecran n° 6 :
C'est l'écran de sélection des types de revenus.
3 types proposés :
- revenus fonciers pour les résidents étrangers louant un immeuble non meublé au Maroc
- revenus salariaux pour ceux qui percevraient des salaires pour un emploi au Maroc
- revenus de sources étrangères pour déclarer :
           * d'une part, les pensions de retraite de source non marocaine
           * d'autre part, les revenus imposés dans les pays de la source (extérieurs au Maroc) : voir notre contribution Revenu mondial

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Like a Star @ heaven Ecran n° 7 & 8 :
La sélection sur l'écran précédent de "revenus fonciers" fait apparaître l'écran suivant où seront porté les revenus fonciers bruts encaissés sur des immeubles sis au Maroc. On créera autant de ligne que de locations. A la fin de la saisie des revenus fonciers, il sera prudent de cliquer sur "calculer".
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Like a Star @ heaven Ecran n° 9 & 10 :
Il s'agit de l'écran le plus important pour les retraités européens fiscalement imposables au Maroc et percevant des pensions de leur pays d'origine. 
La première partie a trait justement à ces pensions de retraite. Il faudra, là aussi, créer autant de lignes de service que d'organismes servant une pension. On répondra aux questions posées :
- la caractéristique de la pension : privée ou publique
- le pays de la source : celui qui sert la pension
- le montant sans omettre de préciser dans la colonne appropriée le montant des transferts (document fourni par la banque). Il convient de préciser qu'il faut limiter sur chaque ligne le montant des transferts au montant de la pension. Ainsi un pensionné qui a reçu 150 000 dirhams de pension de deux organismes, l'un lui ayant attribué 100 000 dirhams, l'autre 50 000 et les transferts s'étant élevés à 160 000 dirhams, il devra rédiger sa déclaration en portant sur la première ligne 100 000 dhs et 100 000 dirhams de transferts, sur la deuxième ligne 50 000 dhs de pension et 50 000 de transferts).
La deuxième partie de l'écran concerne les revenus imposables hors Maroc (locations perçus pour des immeubles hors du Maroc, jetons de présence, revenus professionnels, etc...) La première colonne permet de choisir le type de revenus à déclarer, la deuxième le pays de la source, la troisième le montant, la quatrième et cinquième étant réservés au montant de l'imposition subie ou théorique (si exonération) dans le pays de la source, ces montants étant déductible de l'impôt marocain.

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Like a Star @ heaven Ecran 11 :



Il s'agit du final : il faudra demander le calcul en cliquant sur le bouton "calculer". Ne pas omettre le préciser le nombre de personnes à charge, c'est à dire celles faisant partie du foyer c'est à dire l'épouse même si celle-ci a par ailleurs des revenus qu'elle déclare et les enfants mineurs sans revenu. A noter que l'épouse est à la charge de son mari mais que l'inverse n'est pas vrai : l'épouse ne peut porter à charge son époux sur sa déclaration de revenu (sauf situation particulière)

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On est d'accord avec la somme à payer : alors on enregistre la déclaration (bouton "enregistrer") puis on la dépose (bouton "déposer"). On confirmera et on obtiendra le récépissé de dépôt. On pourra procéder au paiement (avant le 28/02/2019) par le menu en rubrique "versement de l'impôt sur le revenu".
alain
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impots - Impôts : Campagne des déclarations de revenus 2018 Empty Re: Impôts : Campagne des déclarations de revenus 2018

le Sam 09 Fév 2019, 16:39
La feuille de calcul de l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) a du être modifiée en fonction de l'évolution de la fiscalité au Maroc et notamment la prise en compte du "revenu mondial" pour la détermination du taux moyen d'imposition. Le logiciel de la DGI marocaine permet désormais le calcul de l'impôt, calcul qui est intégré à la déclaration ce qui permet, avant sa validation, de connaitre le montant de l'impôt. Toutefois, certains d'entre nos lecteurs continuent à désirer savoir avant de se mettre au travail pour rédiger leur déclaration, de connaitre le montant de leur imposition par un tableur qui était hébergé par notre ami Mathieu, ce qui leur permet une vérification. La mise au point des modifications du tableur pour se conformer aux dispositions nouvelles s'avérant fastidieuse, nous avons renoncé à solliciter Mathieu et pris la décision d'héberger nous-mêmes le tableur dans notre"drive". Ainsi nos lecteurs auront la possibilité de s'adonner au calcul de leur IRG en cliquant sur le lien suivant :


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