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    alain
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    Blanchiment d'argent :
    une loi en préparation


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    Le Maroc est classé par l'Union Européenne dans la liste grise des paradis fiscaux. Il s'en est fallu de peu qu'il ne soit classé dans la liste noire en 2019 tel que préconisé par l'ONG Oxfam en raison de «  son manque de volonté à réformer ses politiques fiscales ».

    C'est dire combien la pression est forte de la part de UE sur le Royaume. C'est pourquoi, le gouvernement marocain prépare une nouvelle loi qui viendra compléter et réformer la loi relative aux blanchiments de capitaux, afin de placer le pays parmi les bons élèves de la planète.

    La stratégie gouvernementale allie la carotte et le bâton dans la lutte contre le blanchiment.

    La carotte est représentée par une disposition du Projet de Loi de Finances pour 2020, en fin de discussion au Parlement et elle consiste en une nouvelle amnistie fiscale obtenue moyennant le paiement d'une contribution libératoire de 5 % sur les fonds détenus illégalement à l'étranger.

    Le bâton, ce seront les nouvelles dispositions de cette loi en préparation qui complète la liste des crimes financiers et de blanchiment des capitaux. Elle introduit des crimes liés aux marchés financiers, ainsi que ceux relatifs aux ventes pyramidales. Elle augmente le seuil des amendes prévues contre les personnes physiques, renforce les mesures de veille et de contrôle interne. L'autorité nationale des renseignements financiers -nouvelle appellation l'unité de traitement du renseignement- disposera de ses propres ressources pour mener à bien ses investigations.

    1088 soupçons de blanchiment (+ 50 % par rapport à 2017) dont 29 portent sur le financement du terrorisme, ont été dénombrés. C'est dire que la lutte contre le blanchiment va s'intensifier.
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