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    alain
    alain
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    Maroc : 
    vote définitif de la loi de finances pour 2020


    La loi de finances pour 2020 vient d'être votée définitivement par la Chambre des Représentants (13/12). Le vote acquis par 171 voix contre 62, a validé notamment l'abattement sur la première tranche des pensions de retraite. On notera que l'amendement de la Chambre des Conseillers visant à exonérer les retraités d'impôt sur le revenu, a reçu le veto du gouvernement, faisant jouer l'article 77 de la Constitution qui lui permet de s'opposer à une disposition qui met le budget en déséquilibre.
    Le gouvernement marocain table sur une croissance de 3,7 %, une inflation de 2 % et une limitation du déficit à 3,5 %.


    Principales nouveautés :


    Pensions de retraite : abattement de 60 % sur la tranche de 0 à 168 000 dirhams (contre 55 % précédemment). L'abattement pour la tranche supérieure à 168 000 dirhams reste inchangé à 40 %.
    Amnisties fiscales : 
    - concernant les activités informelles : le fisc fermera les yeux sur les activités non déclarées avant 2020 à condition qu'il y ait une déclaration d'activité auprès de l'administration en 2020.
    Exonération de la cession de la résidence principale : extension de l'exonération pour les cessions intervenues avant le délai de 6 ans à condition qu'il y ait réemploi du produit pour l'acquisition d'une nouvelle résidence principale.
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