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impot - La déclaration d'impôt sur les revenus de 2012 (imposition en 2013) Logo_m10



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alain
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impot - La déclaration d'impôt sur les revenus de 2012 (imposition en 2013) Empty La déclaration d'impôt sur les revenus de 2012 (imposition en 2013)

le Jeu 07 Fév 2013, 17:29
La déclaration d'impôt sur les revenus 2012 (imposition en 2013)


Comme chaque année, les résidents français au Maroc doivent déposer une déclaration de leurs revenus 2012. Cette déclaration servira à l'Administration fiscale marocaine à établir leur imposition réclamée d'une façon générale entre les mois de juin et septembre. Pour les retraités étrangers percevant des pensions de retraites d'un pays autre que le Maroc, il n'y a rien de changé par rapport à la précédente déclaration. En effet, ce n'est que l'année prochaine, sur les pensions de retraite versées en 2013, que l'abattement sera porté de 40 à 55 %. Le barème de l'impôt est également le même. Seul changement que nous attendions : la fixation du taux de change euro/dirhams permettant la transformation des pensions libellées en euros, en dirhams.

C'est donc utilement que l'on se référera à la publication faite sur ce forum, lors de la "campagne fiscale" de l'année passée.

Taux de change retenu pour les revenus de 2012 : 1 euro = 11,090 dirhams.

La déclaration sera établie sur formulaire n° ADF010F-13E que l'on peut se procurer en se rendant au Centre des Impôts d'El Jadida, rue Al Farabi ou par internet à l'adresse suivante : www.tax.gov.ma
Il convient de chercher l'imprimé dans la rubrique : "formulaires fiscaux", sous rubrique : "impôt sur le revenu" imprimé : ADF010F-13E. Vous avez alors la possibilité de le télécharger.

Elle sera remise à l'administration fiscale d'El Jadida avant le 1er mars 2013. Passé ce délai, une pénalité de 15 % sera appliquée.
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